AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 novembre 2005), que Mme X..., engagée le 11 octobre 2000 par

92 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, ' parcelle de terrain avec hangar située section AI n° [Cadastre 4] '[Adresse 7]' à [Localité 10] sur la mise

X... a présenté une requête en interprétation afin qu'il soit dit que cet arrêt de cassation partielle sans renvoi doit s'entendre en ce sens que la Cour de cassation « Casse et annule, par voie de retranchement

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distribution électronique service (DES), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

était abusive ; que la résistance fautive de la Caisse a causé un préjudice aux intimés indûment privés des prestations familiales auxquelles ils avaient droit ; que la décision du tribunal des affaires

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

Par ailleurs, il conteste le caractère abusif des clauses litigieuses.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° N 24-17.058

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Il considère en conséquence que cette nouvelle demande en paiement est abusive. M. [D] [G] réplique que la demande indemnitaire est irrecevable comme nouvelle en cause d'appel.

de difficulté -5000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive.

N° R 16-82.602 F-D N° 1301 VD1 19 JUIN 2018 CASSATION M.

X... ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse de la part de l'URSSAF, M.