CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 565 résultats pour « chômage technique »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110641

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

... que les locaux donnés à bail par la SCI du MOULIN à la SARL INTERLIFT qui y exerce une activité de construction de nacelles élévatrices, ont été incendiés en mars 2016, ce qui avait entraîné un chômage

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b818c0355000835f678

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alors qu'elle était affectée à [Localité 3], en qualité de responsable, elle relève s'être retrouvée sans aucun travail à effectuer, son équipe ayant été placée en chômage technique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616282447a007b88ee1567b8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

et qu'à ce titre il percevait un salaire mensuel de 1 150,74 € dans les mois précédant le sinistre et la fermeture de la boutique ; ' qu'en suite de la fermeture de cette dernière, il a été placé en chômage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0915JUD003261007

Admin. suprême

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Il contesta notamment la violation des garanties prévues aux articles 4, 5 et 24 de la loi n o   223 du 23 juillet 1991 relative aux normes en matière de chômage technique, mobilité, allocations de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001635890

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

avaient refusé d'assurer le service            d'entretien des installations,         -     de mettre en chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1ea0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e7e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle

Page 14 sur 279

← PrécédentSuivant →