(D4), que ce dernier, contacté téléphoniquement dans sa chambre d'hôtel, a été incité à se présenter aux services de police qui se trouvaient dans le hall de l'hôtel par le brigadier Robert Bertaina, agent

d'hôtels prises auprès des sociétés Paris Hôtel de France, Mont de Mars et Hôtel Montmartre résulte de son engagement à mettre chaque jour 270 chambres d'hôtel à la disposition du " Secours islamique

effets personnels ; que l'épouse invoque l'adultère du mari et produit des photos de jeunes filles chinoises ; que malgré les dénégations du mari, certaines photos ont manifestement été prises dans une chambre

qu'il ne dispose d'attaches ni ne réside dans le département de Tarn-et- Garonne ; sa compagne et son fils résident en en Espagne et il ne bénéficie pas des ressources nécessaires pour financer une chambre

Si la circonstance d'un litige dans le règlement du prix de la chambre d'hôtel de M.

Elle soutient qu'elle est depuis plus de deux ans hébergée avec son fils, âgé de 18 ans, dans une chambre d'hôtel qui ne correspond plus à ses besoins.

l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation a persisté entre le 11 avril 2014 et le 26 novembre 2023, Mme A ayant, durant cette période, continué d'occuper une chambre

Echappé, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

partie variable proportionnelle à la consommation de l'usager ; que l'alinéa suivant 32-2 précise cette notion d'équivalent logement par rapport au type de résidence de l'usager, notamment pour les chambres

(FERENC), DETENU, CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 25 JANVIER 1963 LE RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE

Elle souhaite quitter l’hôpital, explique qu’elle peut payer une chambre d’hôtel le temps de recevoir une aide de sa famille et qu’elle souhaite au moins téléphoner à sa famille et son compagnon et bénéficier

B continuant d'être logé dans une chambre d'hôtel. Ce logement présente une importante humidité qui a des répercussions sur l'état de santé de M. B. Enfin, M.

produit aucune décision de fin de prise en charge en sa qualité de demandeuse d'asile et, en dernier lieu, il n'est pas démontré qu'elle sera contrainte de vivre dans la rue si elle s'absente de sa chambre

D'autre part, il résulte de l'instruction qu'avant d'être relogée le 15 juin 2022, Mme B occupait une chambre d'hôtel d'une superficie de 9m².

ce qui paraît peu compatible avec des relations librement consenties - les déclarations de l'amie de Laetitia, Bérangère, attestant du refus de Laetitia de se laisser embrasser par René Y... dans la chambre

agression sexuelle qui a eu lieu en septembre 1999 à Strasbourg ; que Maurice X... rencontrant pour la première fois dans un cadre professionnel Eric A..., monteur sur le chantier, le conviant dans sa chambre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-20 et L. 121-20-4 du code de la consommation ; Attendu que selon le second

X, magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, en mission les 13 et 14 janvier 2003 au centre de détention de Mauzac (Dordogne), qui avait passé la nuit dans un hôtel sis à Lalinde, localité