AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105740_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105741_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105743_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105744_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105745_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105746_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105747_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105929_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204454_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204455_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204456_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204457_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200733_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02245_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02252_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02253_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02257_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04061_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officiellePage 14 sur 19220