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384 382 résultats pour « changement de fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105740_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105741_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105742_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105743_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105744_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105745_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105746_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105747_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105929_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204454_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204455_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204456_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204457_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200733_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02245_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02252_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02253_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02256_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02257_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04061_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle

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