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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

678172286d34da2cbdcd9bd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

678172566d34da2cbdcd9c54

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab24e0040aa3735e017

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En conclusion la demande de provision sera rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829d06

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be092cda2201c09829f31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[K] [Z] qui a déjà perçu une provision de 1 000 €, une provision complémentaire de 1 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice ainsi qu’une provision « ad litem ›› d’un montant de 900 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be096cda2201c09829fcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349cd174fb458d869b43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672285e33f64f31269862a63

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672286243f64f31269862d84

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b705dcdc6046d471e274d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [S] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb02cdc6046d4705d6ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [M] [T] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f7cdc6046d475a593e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [Q] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a024

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ailleurs, la responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00495

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

P...F... et une adresse professionnelle à Mantes la Jolie.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b074e929a9d8fa47e5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi, la demande de provision est rejetée. De même la demande de provision ad litem est également rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866d41388e7853abee43

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867241388e7853abef2b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a641388e7853abf12b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86ab41388e7853abf1a0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 000 € et la provision ad litem à hauteur de 990 €.

Source officielle