passager ayant réservé par utilisation de l'application Uber, la cour d'appel a estimé que le prévenu exerçait l'activité d'exploitant de taxi, dès lors qu'il ne pouvait prétendre à la qualité de chauffeur

passager ayant réservé par utilisation de l'application Uber, la cour d'appel a estimé que le prévenu exerçait l'activité d'exploitant de taxi, dès lors qu'il ne pouvait prétendre à la qualité de chauffeur

aux motifs qu'à en croire les deux prévenus il est établi que bien avant la constatation des faits poursuivis, le système de limitation de vitesse ne fonctionnait pas normalement ; que donc, tant le chauffeur

chargeur dispose, en sa seule qualité de partie au contrat, d'un intérêt à agir contre le transporteur en cas d'avaries subies par les marchandises ; qu'en soumettant le droit d'agir du chargeur à la

spécifique à la seule appartenance à l'une des professions visées à l'article 5, annexe IV, du code général des impôts, à l'exclusion de toute autre condition ; qu'en l'espèce, en estimant que les chauffeurs

X... un contrat de location de véhicule industriel avec chauffeur, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'assujettir M.

X..., engagé le 3 mai 1977 par la société SATAP, en qualité de chauffeur receveur de car, a été licencié le 30 juin 1993 pour faute lourde, à la suite d'un contrôle effectué par des agents de la société

X..., engagé le 1er juillet 1971 en qualité de chauffeur par M.

X... a été engagé, le 12 novembre 1973, par la société Caillaud en qualité de chauffeur-équarisseur; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été déclaré inapte par le médecin du Travail à son poste

"alors, de troisième part, qu'en déclarant Yves Y... coupable de l'infraction de non présentation de feuille d'enregistrement pour la journée du 14 juin 1999 sans vérifier de son propre chef si le chauffeur

établis par la société Bigard et la société nouvelle Transport Livraison Côte d'Azur pour expliciter ne font nullement état avec clarté du lieu du chargement du véhicule litigieux ; mais que le chauffeur

X..., engagé le 1er avril 1982, en qualité de chauffeur routier, par la société Van Eetvelde, a été licencié pour motif économique le 14 novembre 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

X..., embauché le 26 mars 1990 en qualité de chauffeur poids-lourds - Transport international, par la société SNC Berthier, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu

freinage (correcteur inefficace) constaté par l'expertise a certes joué un rôle important dans l'accident, mais celui-ci a eu également pour cause le défaut de maîtrise dont s'est rendu coupable le chauffeur

demande de mise en liberté ; "aux motifs que X... est âgé de 32 ans ; que, quoi que divorcé depuis deux ans, il vit toujours avec son épouse, qu'il est père de trois enfants ; qu'il travaillait comme chauffeur-livreur

le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Transports Marcel Fournel (société Fournel) a mis à la disposition de la société Transports Jouchoux (société Jouchoux) un camion avec chauffeur

X... engagé le 4 mars 1974 au service de la société des Etablissements Picard en qualité de chauffeur routier pour l'usine de Châteauroux a été licencié le 13 avril 1989 pour motif économique en raison

société Transports Giraud Bretagne Pays de Loire (la société TGB) d'effectuer le transport de bouteilles d'alcool de Noyal sur Vilaine à Marseille ; que la marchandise ayant été volée tandis que le chauffeur