Codes de loi français

Article 56

Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat ainsi que les responsables des organismes et agents relevant de l'Etat adressent sous le couvert du préfet leurs correspondances, quelle qu'en soit la forme, destinées aux administrations

Article 17

I. ― Les militaires détenant le grade de sergent, de sergent-chef, d'adjudant, d'adjudant-chef ou une appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :

LEGIARTI000026797919

Cellule pilotage et administration des ressources Chef de la cellule pilotage et administration des ressources. Centre de service en ressources humaines Chef du centre de service en ressources humaines.

Article 1

Au secrétariat général (SG) : - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ; - chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ; - chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).

Article 4

Ils peuvent assister les chefs de service régional ou être chargés d'une mission particulière.

Article 25

Décision du chef du service de la navigation

Article 23

Décisions du chef du service de la navigation

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

EMPLOI : Chef de service des sports :

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points d'indice majorés par emploi Date d'effet Chef de section personnels, conseiller formation C 1 15 1er août 1990 Chef de section ordonnancement

Article 1

Le service de l'inspection du travail comprend : 1. Un directeur du travail, chef du service de l'inspection du travail. 2. Des inspecteurs du travail. Le chef du service peut être assisté d'un directeur adjoint du travail.

Article 10

III. ― L'avancement au grade de chef de service de police municipale de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret.

Article R*281-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17

Le chef de service ou l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 se prononce dans un délai de deux mois à partir du dépôt de la demande, dont il doit accuser réception.

Article Annexe 1

GRADES, EMPLOIS : Surveillants chefs des services de laboratoire et surveillants chefs des services d'électroradiologie :BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC :BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC

Article 4

Les attributions antérieurement confiées aux inspecteurs des lois sociales en agriculture et aux chefs de service départementaux du travail et de la protection sociale agricoles sont exercées par les directeurs ou inspecteurs du travail, chefs du service

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOI ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Chef des services techniques Echelon fonctionnel..................................

Article D717-39-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Le budget de la section ou de l'association de santé au travail est préparé par le médecin-chef du service. Il est présenté au conseil d'administration de la caisse ou de l'association par le directeur de cet organisme.

Article 1

du service du protocole 1 120 Chef du service des Français à l'étranger 1 120 Chef du service des accords de réciprocité 1 120 Chef de service de l'équipement 1 120 Chef du service des systèmes d'information

LEGIARTI000026353102

du service HEE Chef de mission de la tutelle des écoles HEE I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS Emploi de chef de mission Chef de mission 750-1015 (HEA) Echelon spécial

Article 5

de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant modification de la commission administrative paritaire no 3 de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (attachés d'administration centrale, conseiller technique de service