chirurgien à l'hôpital de Poissy ; que leur état semblant rendre nécessaire un examen radiologique, le docteur X... remit à chacune de ces trois personnes une lettre cachetée et adressée au docteur A..., praticien

SOUTENAIT QUE L'EXCLUSIVITE QUI LUI AVAIT ETE CONCEDEE, SI ELLE NE POUVAIT PAS EMPECHER LES MALADES DE CHOISIR LEUR PRATICIEN, DEVAIT JOUER CHAQUE FOIS QUE LE MALADE NE MANIFESTAIT PAS SON LIBRE CHOIX

d'accouchement par voie naturelle ou par césarienne ; que l'expert A... répond de façon positive à la question sur le respect du praticien de son devoir d'information et de conseil sans donner plus de

activité libérale sur les temps plein d'activité secteur public, pour percevoir le maximum d'honoraires d'une clientèle en accroissement constant ; qu'il est établi que le docteur X..., pneumologue, praticien

Il peut demander que soient entendus un ou plusieurs médecins de son choix, qui ont accès au dossier constitué par le comité ". 7.

mettaient en lumière l'accord des parties pour subordonner la passation des conventions à la réalisation de deux conditions suspensives tenant à l'acceptabilité du conditionnement par les patients et les praticiens

cancer Paul Strauss , pour devenir successivement assistant de médecine nucléaire et médecin spécialiste des centres de lutte contre le cancer ; qu'elle était rémunérée sur la base des traitements des praticiens

entendant traiter le sujet de la localisation des centres de radiothérapie existants en Seine-Saint-Denis, au libre jeu de la concurrence et aux principes de liberté de commerce et d'industrie et de libre choix

gestes du docteur X... étaient accomplis par surprise, sans que soit sollicité leur consentement préalable ; que ces gestes désordonnés étaient accomplis avec une connotation sexuelle de la part de ce praticien

son entourage et a omis de leur poser des questions complémentaires qui lui auraient permis d'affiner son évaluation de la gravité de la situation, de l'urgence à apporter une réponse adaptée et du choix

en substance : - sur les demandes de provision, au visa de l'article 835 du C.P.C. et des conclusions de l'expert [M] (les gestes d'infiltration étaient justifiés et techniquement bien réalisés, le choix

de secteur d'exercice en leur rendant ce choix.

mis à la disposition d'un chirurgien exerçant à titre libéral pour l'assister dans l'accomplissement d'un geste chirurgical, demeure pendant toute la durée de l'intervention sous l'autorité de ce praticien

accompagnée d'un refus de délivrance de feuilles de soins; que, statuant en référé, la cour d'appel (Versailles, 6 mai 1994), a condamné la Caisse à réinscrire les intéressés dans le fichier des praticiens

Le praticien dont le cas est soumis à un comité médical est tenu de se présenter devant lui et, si la demande lui en est faite, de lui communiquer les pièces médicales le concernant.

clinique ensuite de la campagne de presse qui l'a touchée, n'est pas mise à même de négocier son "droit de présentation" de la clientèle lequel n'est pas un bien dans le commerce et dépend du libre choix

baissé le pantalon et la culotte et l'avait couchée sur le dos ; qu'il s'agit là d'actes de contrainte physique ; que ces gestes de contrainte physique n'ont pas laissé à la jeune Claire d'autre choix

V..., chirurgien dentiste (le praticien), de prothèses en céramique, en mars 2008, après celle d'implants et de prothèses provisoires en résine, réalisée en février 2007, Mme I...

médical François 1er en effectuant des examens entrant dans le cadre de bilans de santé ; qu'ayant ultérieurement réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le centre les sommes versées à ces praticiens

puis de manière plus marquée le 21 novembre 2023, et présentait alors une tachycardie irnportante avec détresse respiratoire et désaturation, outre une augmentation inquétante de la CRP en faveur d’un choc