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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 673 résultats pour « choix du praticien »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D6152-71-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 15
Les émoluments à considérer sont ceux perçus par le praticien le premier mois de la période d'engagement mentionnée au premier alinéa. III.
Article 25
Lorsque le chirurgien-dentiste opte pour la dispense d'avance des frais, la part garantie par la caisse peut être versée selon son choix : -soit globalement à un praticien ou à une société de praticiens ou à un groupement de praticiens exerçant dans l'établissement
Article R6152-409
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50
Les praticiens contractuels des établissements publics de santé entretiennent et perfectionnent leurs connaissances. Ils satisfont à l'obligation de développement professionnel continu définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8.
Article D6152-514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02
Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail additionnel, les astreintes et les déplacements ne font pas l'objet d'une récupération.
Article 3
Dans les cas visés à l'article R. 714-21-10 du code de la santé publique, les praticiens des hôpitaux occupant des fonctions de chef de service à temps partiel, lorsqu'ils font acte de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein dans leur
Article 4
délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal officiel du présent décret, les charges comptabilisées par elles au cours du dernier exercice clos à la date du 31 octobre 1979 au titre des frais de prospection et d'information des praticiens
Article 2
Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé.
Article L4221-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 07
Les praticiens autorisés à exercer la pharmacie au titre des dispositions du présent article peuvent être inscrits sur une liste spéciale d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé.
Article R6152-390
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
La limite d'âge des praticiens contractuels est fixée à soixante-sept ans.
Article R6152-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
-La mise en disponibilité est accordée de droit au praticien hospitalier, sur sa demande :
Article L6113-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 03
Les praticiens transmettent les données mentionnées au troisième alinéa dans un délai compatible avec celui imposé à l'établissement.
Article Annexe
s'effectueront toutes au choix) 12 % Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) 13 % Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Secrétaire administratif de classe
au choix) 12 % Adjoint administratif principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) 19 % Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) Adjoint technique de 1ère classe
Article R6152-952
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Les dispositions des articles R. 6152-915 à R. 6152-920 et les articles R. 6152-922 à R. 6152-927 et R. 6152-929 sont applicables aux praticiens associés contractuels temporaires.
Article L762-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 45
Lorsque l'importance des dépenses présentées au remboursement le justifie, la Caisse des Français de l'étranger peut faire procéder à l'examen médical de l'assuré par un praticien en France ou à l'étranger.
La commission nationale d'intégration rend un avis sur les demandes d'intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et dans le corps des professeurs des universités-praticiens
Article R6152-812
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58
Lorsque le praticien titulaire du compte épargne-temps est reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions ou décède sans avoir pu utiliser les jours épargnés sur son compte, le praticien lui-même ou, en cas de décès, ses ayants droit bénéficient
Article R6152-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
Le droit syndical est garanti aux praticiens hospitaliers. Ils ne peuvent subir aucun préjudice ou bénéficier d'avantages en raison de leurs engagements syndicaux.
Article R6152-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46
Les praticiens hospitaliers ont droit à un congé de formation d'une durée de quinze jours ouvrables par an, pour mettre à jour leurs connaissances. Les droits à congé au titre de deux années peuvent être cumulés.
Article R6152-617
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49
Les praticiens attachés peuvent être placés dans la position de congé parental, non rémunéré, pour élever leur enfant. Dans cette position, les praticiens conservent leurs droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié.
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