Codes de loi français

Article ANNEXE I

INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation

Article 4

Les zones et surfaces de circulation de travail doivent être dégagées de tous obstacles ou objets susceptibles de provoquer des chutes.

Article PS 38

Dégagements - accès des secours Un escalier d'une largeur minimale d'une unité de passage permet l'accès des services de secours et de lutte contre l'incendie à tous les niveaux destinés au remisage des véhicules.

Article D654-114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75

La conférence de bassin laitier comprend : 1° Quatorze représentants des professionnels de la filière lait de vache du bassin, dont : a) Six représentants de la production laitière désignés pour chaque bassin par le niveau national des organisations

Article 21.112

au I du présent point 21.112, un postulant français peut choisir de démontrer son éligibilité en obtenant l'approbation de l'autorité compétente sur un programme de certification détaillant les moyens mis en œuvre pour la démonstration de conformité d'un

Article R566-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Le préfet coordonnateur de bassin réalise l'évaluation préliminaire des risques d'inondation au niveau des bassins ou groupements de bassins, en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11.

Article MS 17

. - Quand les prises d'eau publiques sont trop éloignées ou d'un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d'incendie normalisés peut être imposée.

Article 337-I.01

La présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots

Article Annexe II

VII. - Protection des éléments moteurs : Les éléments moteurs, les parties saillantes et les roues doivent être conçus, montés et protégés de façon à éviter tout risque d'accident ou de blessure.

Article 24

Un règlement annexé au présent arrêté et visé à l'article 20 (par. 2°) susvisé, d'une part précise les obligations auxquelles sont soumises les personnes se livrant à la pêche du saumon en période d'interdiction, d'autre part, donne des instructions pour

Article L219-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 50

En outre-mer, les collectivités territoriales élaborent avec l'Etat, dans le respect des compétences de chacun, une stratégie à l'échelle de chaque bassin maritime ultramarin, le cas échéant transfrontalier, appelée document stratégique de bassin maritime

Article R214-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Plusieurs demandes d'autorisation ou plusieurs déclarations relatives à des opérations connexes ou relevant de la même activité peuvent faire l'objet d'une procédure commune lorsque ces opérations sont situées dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins

Article L213-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère administratif, met en œuvre les schémas visés aux articles L. 212-1 et L. 212-3, en favorisant une gestion équilibrée

Article SG 11

En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs. § 2.

Article D213-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 19

Le préfet coordonnateur de bassin invite chaque organisme ou instance mentionnés aux articles D. 213-19-1 à D. 213-19-3 à lui faire connaître les noms du ou des représentants qu'il propose.

Article D665-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 94

Les conseils de bassin viticole peuvent être consultés sur toute question relative à la filière viticole par le ministre chargé de l'agriculture, par les préfets de bassin viticole ou à l'initiative d'au moins un quart des membres mentionnés au 1° de

Article T 20

Les aménagements visés à l'article précédent doivent être d'une solidité suffisante pour les personnes et objets qu'ils sont destinés à supporter ; ils doivent, dans tous les cas, résister à une surcharge d'au moins 500 kg au mètre carré.

Article 9

libres d'une durée supérieure ou égale à 30 secondes ; Soit totaliser 200 sauts dont au moins 150 sauts au cours desquels il a utilisé uniquement le dispositif d'ouverture commandée et comprenant un minimum de 25 chutes libres d'une durée supérieure

Article ANNEXE II

INSTALLATIONS HYDRAULIQUES DE SÉCURITÉ RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER, GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation

Article Annexe 2

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr