Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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78 643 résultats pour « ci s'engage à mettre tout en oeuvre pour rendre libre les locaux occupés par des sous »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2297
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant en principal
Article 2
La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles est chargée d'étudier et de mettre en oeuvre les actions techniques, économiques et financières visant à favoriser l'installation en agriculture, à accroître la compétitivité des exploitations
Article 13
Les locaux à risque d'incendie sont divisés en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres.
Article Annexe III
machine qui utilise du perchloroéthylène ou tout autre solvant dont la tension de vapeur à 20 °C est supérieure ou égale à 1 900 Pa et qui est située dans un local contigu à des locaux occupés par des tiers ; - 1er janvier 2021 pour toute autre machine
Article 112-2
directives et instructions nécessaires, propres à leur permettre d'exécuter ou de faire exécuter les missions citées à l'article 112-1 ci-dessus.
Article Annexe II à l'article D321-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94
III. – Conditions d'occupation du logement et conditions de ressources des locataires Conditions d'occupation : Pendant toute la durée de la convention, le bailleur s'engage à louer le logement, ci-dessus désigné, nu à des personnes physiques, à titre
Article R654-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 90
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Article 223 a-II-2/04
Les locaux situés sous le pont ou les locaux qui ne sont pas accessibles à partir du pont découvert doivent être équipés d'un système de ventilation mécanique conçu pour évacuer l'air vicié depuis le fond du local et permettre de renouveler l'air au moins
Article 14
La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.
Article L544-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 17
Toute personne intéressée peut demander au président du tribunal statuant en référé d'enjoindre, le cas échéant sous astreinte, à un conseiller en vote de rendre publiques les informations mentionnées à l'article L. 544-4.
Article 12
La sous-commission de la formation professionnelle examine toute question relative à la sécurisation des parcours professionnels des actifs occupés du secteur mentionné au premier alinéa de l'article 2.
Article CH 56
. - Un système rationnel et efficace de ventilation mécanique, naturelle ou mixte, doit être installé dans toutes les parties de l'établissement ouvertes au public ou occupées par le personnel.
Article R716-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14
carrés lorsque la cuisine est séparée et de douze mètres carrés lorsqu'un coin cuisine est aménagé dans la pièce.
Article R5211-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86
Il s'engage à maintenir son système de qualité adapté et efficace et à respecter les obligations résultant de celui-ci.
Article M 2
carrés de leur surface totale ; - pour les locaux de vente : conformément aux dispositions fixées au a ci-dessus.
Article R382-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44
Toute personne physique ou morale qui procède à la diffusion ou à l'exploitation commerciale des oeuvres originales relevant des arts mentionnés au présent chapitre est tenue de verser à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 382-5 la
Article CO 11
. - Dans toutes les parties où il joint des constructions ou locaux occupés par des tiers, l'établissement doit en être isolé par des murs ou planchers coupe-feu de degré 3 heures au moins.
Article Annexe III à l'article D353-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
Le bailleur s'engage à proposer à tout candidat locataire un contrat de location conforme à la convention, auquel est jointe une notice d'information relative à l'aide personnalisée au logement. Article 13.
Article 62
directement à la voix. 2. - Dans tout siège d'extraction où sont occupés 100 ouvriers au moins au poste le plus chargé, les recettes situées à plus de 100 mètres de profondeur, qui servent normalement à l'extraction ou à la circulation du poste, doivent
Article 61
II. - Dans tout siège d'extraction où sont occupés 100 ouvriers au moins au poste le plus chargé, les recettes situées à plus de 100 mètres de profondeur, qui servent normalement à l'extraction ou à la circulation du poste, doivent être munies d'appareils
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