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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8d

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X... sur la nécessité absolue de prospecter de nouveaux clients, seul moyen d'assurer la croissance future de la société ; Considérant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00331

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

qu'au cas d'espèce, la banque Delubac se prévalait d'une perte de compétitivité résultant du manque d'information sur les taux d'intérêt et d'un préjudice d'image caractérisé par la perception par les clients

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402592

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle a pour objet de réparer le préjudice causé au représentant par la perte de la clientèle qu'il avait créée, apportée ou développée au profit de son ancien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

EMC allègue enfin avoir constaté que MEDIAOBS aurait vendu des espaces publicitaires directement à ses propres clients et prospects.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2bea

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

d'appel, par motifs adoptés et propres, a retenu que "la société Agriwolf n'a pas pris les mesures nécessaires pour développer la vente de matériels X..., alors qu'il existait une demande certaine des clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, si elle faisait état de l'existence de clients et prospects peu ou pas visités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il s'infère des nombreux mails produits qu'au cours du premier semestre 2023, le salarié a proposé aux clients et prospects de la société [1], notamment à ceux cités dans la lettre de congédiement, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87427

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

la clientèle de la société CISA INFORMATIQUE, remettre les contrats et documents contractuels concernant les clients illicitement prospectés, interdire à la société DECLIC tout commerce de même nature

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaf289cdc6046d47bd1374

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ce contrat, Monsieur [J] [U], en tant qu'agent commercial représentant la société ICBG et ses marques, demarchait clients et prospects à l'aide de valises contenant les collections de lunettes appartenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b87e62f7c490f224e4c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

de vos fonctions, en ce inclus: - l'organisation, les activités, les études (administratives, commerciales, industrielles ou financières) et/ou les résultats financiers de la société et/ou de ses clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00413

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

T... a pu se constituer une liste de clients et prospects, y compris avec des clients et des contacts de la société Degest, pour préparer la reprise d'activité avec la société Addhoc dont la création avait

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032b55f0952192c995bfb01

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Cerba à l'égard des tiers et s'engage à ne pas engendrer de confusion sur ce point dans l'esprit des clients et prospects, et plus largement des tiers' [ sur ligné par la Cour]. 8.Si au vu de ces seules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a62

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

le contrat liant les sociétés SA NEURONES et SA IDC GESTION nul pour dol, * Condamne la SA NEURONES au versement d'une somme de 100.000 francs à la SA IDC GESTION, et à la restitution du fichier prospect-clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2d7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

présenter ses contacts et relations et ainsi les aider commercialement et réciproquement, que ces salariés lui demandaient régulièrement de les accompagner pour des rendez-vous/déjeuners avec des prospects

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60336ff5c4da81244719ca71

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

[M] [L], ait encadré celui-ci et lui ait prodigué les conseils appropriés, la simple transmission indirecte de deux listings sur lesquels figurent plusieurs centaines de clients et prospects ne pouvant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00220

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Ils indiquent certes qu'ils auraient été amenés "à (y) recevoir les clients et prospects de leur employeur" mais n'apportent aucun élément en ce sens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87486

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Que cette Société a exploité directement la clientèle que ERGEI avait prospecté et ne lui a communiqué aucune information ni aucun chiffre d'affaires réalisé avec les clients ; Que les mesures ordonnées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00481

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

prendre des parts sur le marché français, et en dernier lieu en se déplaçant sur les salons professionnels auxquels la société Winkhaus était conviée pour propager ces propos dénigrants auprès de ses clients

Source officielle
CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[Y] pour se rendre depuis son domicile jusqu'au locaux du premier client (ou prospect) de la journée et le temps de déplacement pour se rendre du dernier client (ou prospect) de la journée jusqu'à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00882

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et prospects.

Source officielle

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