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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8d
5 octobre 2006
X... sur la nécessité absolue de prospecter de nouveaux clients, seul moyen d'assurer la croissance future de la société ; Considérant que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00331
8 avril 2021
qu'au cas d'espèce, la banque Delubac se prévalait d'une perte de compétitivité résultant du manque d'information sur les taux d'intérêt et d'un préjudice d'image caractérisé par la perception par les clients
soc
613722dbcd58014677402592
26 mars 1997
alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle a pour objet de réparer le préjudice causé au représentant par la perte de la clientèle qu'il avait créée, apportée ou développée au profit de son ancien
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
EMC allègue enfin avoir constaté que MEDIAOBS aurait vendu des espaces publicitaires directement à ses propres clients et prospects.
61372150cd580146773f2bea
29 janvier 1991
d'appel, par motifs adoptés et propres, a retenu que "la société Agriwolf n'a pas pris les mesures nécessaires pour développer la vente de matériels X..., alors qu'il existait une demande certaine des clients
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158
10 décembre 2008
ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, si elle faisait état de l'existence de clients et prospects peu ou pas visités
Chambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
Il s'infère des nombreux mails produits qu'au cours du premier semestre 2023, le salarié a proposé aux clients et prospects de la société [1], notamment à ceux cités dans la lettre de congédiement, des
6253c91bbd3db21cbdd87427
2 décembre 2004
la clientèle de la société CISA INFORMATIQUE, remettre les contrats et documents contractuels concernant les clients illicitement prospectés, interdire à la société DECLIC tout commerce de même nature
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaf289cdc6046d47bd1374
6 janvier 2026
Par ce contrat, Monsieur [J] [U], en tant qu'agent commercial représentant la société ICBG et ses marques, demarchait clients et prospects à l'aide de valises contenant les collections de lunettes appartenant
Pôle 6 - Chambre 8
61626b87e62f7c490f224e4c
17 octobre 2013
de vos fonctions, en ce inclus: - l'organisation, les activités, les études (administratives, commerciales, industrielles ou financières) et/ou les résultats financiers de la société et/ou de ses clients
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00413
9 septembre 2020
T... a pu se constituer une liste de clients et prospects, y compris avec des clients et des contacts de la société Degest, pour préparer la reprise d'activité avec la société Addhoc dont la création avait
12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb01
5 décembre 2017
Cerba à l'égard des tiers et s'engage à ne pas engendrer de confusion sur ce point dans l'esprit des clients et prospects, et plus largement des tiers' [ sur ligné par la Cour]. 8.Si au vu de ces seules
6253c838bd3db21cbdd84a62
17 décembre 1998
le contrat liant les sociétés SA NEURONES et SA IDC GESTION nul pour dol, * Condamne la SA NEURONES au versement d'une somme de 100.000 francs à la SA IDC GESTION, et à la restitution du fichier prospect-clients
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2d7
7 juin 2018
présenter ses contacts et relations et ainsi les aider commercialement et réciproquement, que ces salariés lui demandaient régulièrement de les accompagner pour des rendez-vous/déjeuners avec des prospects
Pôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
[M] [L], ait encadré celui-ci et lui ait prodigué les conseils appropriés, la simple transmission indirecte de deux listings sur lesquels figurent plusieurs centaines de clients et prospects ne pouvant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00220
14 février 2018
Ils indiquent certes qu'ils auraient été amenés "à (y) recevoir les clients et prospects de leur employeur" mais n'apportent aucun élément en ce sens.
6253c91dbd3db21cbdd87486
9 novembre 2004
Que cette Société a exploité directement la clientèle que ERGEI avait prospecté et ne lui a communiqué aucune information ni aucun chiffre d'affaires réalisé avec les clients ; Que les mesures ordonnées
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00481
28 juin 2023
prendre des parts sur le marché français, et en dernier lieu en se déplaçant sur les salons professionnels auxquels la société Winkhaus était conviée pour propager ces propos dénigrants auprès de ses clients
11e chambre
5fca31d7d16694ab5aa1ab37
26 novembre 2020
[Y] pour se rendre depuis son domicile jusqu'au locaux du premier client (ou prospect) de la journée et le temps de déplacement pour se rendre du dernier client (ou prospect) de la journée jusqu'à son
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00882
5 juin 2019
et prospects.
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