prospectés ou gagnés par elle dans son secteur, et non sur celles réalisées directement par la société Caro auprès des clients existants ou prospectés dans ce secteur sans son intervention, la cour d&

est situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, * Une extraction de l'outil de gestion de la relation clients récapitulant tous les clients et prospects confiés à Monsieur [H] par la société FREE PRO

QUE LA SOCIETE SOLVI S'ENGAGEAIT ET PAR CONSEQUENT LA SOCIETE CIT AIX A EFFECTUER N'ETAIT PAS INDETERMINEE ET NE RENDAIT PAS LA CONVENTION NULLE FAUTE D'OBJET DETERMINE, NONOBSTANT LE FAIT QUE LES CLIENTS

, prospects et contacts recueillie dans les locaux de la société Pernelle et la liste des clients, prospects et contacts de la société Heddy & Company et Mme [U] leur ont été communiqués dans le constat

et prospects, [des] classeurs et factures achats / transporteur / fournisseurs, classeurs et tarifs ventes / clients / prospects, ainsi que de toutes pièces de comptabilité, relatives aux clients et prospects

contemporains du licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'employeur avait produit les chiffres d'affaires réalisés par le salarié pour chacun des clients

X... prétend que dans le courant de l'année 2007, la SAS a « imaginé de supprimer parmi les clients prospectés » par lui « l'un des plus importants de son secteur la société AMAZON », que ce manquement

société 8 Saisons Distribution a embauché madame Karell X... en qualité d'attachée commerciale moyennant une rémunération de 1 600 euros à laquelle s'ajoutent 2 % du chiffre d'affaires facturés aux clients

enregistrement et notamment sur les rendez vous ayant eu lieu avec eux et en particulier mais non exclusivement, recueillir des informations sur les clients/ prospects d'IFB France suivants (20 noms sont

subordonné ; tel est le cas en particulier lorsque le salarié travaille dans le cadre d'un service organisé et que l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution ; ayant relevé que les clients

X... a été engagé par la société SILMM devenue CIP à compter du 16 novembre 1987, en qualité d'ingénieur commercial et de directeur d'agence chargé de la prospection de clientèle dans plusieurs départements

contrat de travail à temps complet, l'arrêt retient que selon les dispositions contractuelles, le temps de travail était organisé par la salariée elle-même, par périodes et en fonction de la demande des clients

devant la cour d'appel, que la clause ducroire n'avait jamais été appliquée, qu'il n'effectuait aucune opération commerciale pour son propre compte et ne se portait pas caution du paiement par les clients

clients prospectés ne mettent pas en évidence des modifications apportées par M.

à affirmer, sans verser la moindre pièce aux débats, que le salarié n'aurait pas augmenté, en nombre et en valeur, la clientèle de l'entreprise sur le secteur dont il était chargé et que la carence de

, que le représentant statutaire, qui prétend avoir droit à des commissions de retour sur échantillonnage, supporte la charge de prouver que des commandes ont été passées, après son départ, par des clients

inversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / la preuve de l'importance de l'activité de VRP peut résulter de la production des bons de commande passés par les clients

la clientèle d'un concurrent ne peut être constitutif d'un acte de concurrence déloyale que s'il est établi que ladite clientèle a cessé toute activité commerciale avec lui ; que les premiers juges s'étant

avait souligné qu'aux termes de l'article 7 du contrat, l'agent ne devenait créancier d'une commission qu'après encaissement par la société Parefeuille Provence des factures relatives aux ventes, aux clients

moyen : Attendu que M. de Y... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir ordonner une expertise aux fins de déterminer le montant des commissions dues au titre des clients