108 correspondaient à ceux fixés pour les cadres classés en position III A avec pour unique coefficient, ou indice, 135, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles

210 de la convention collective des industries de l'habillement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, dans le même temps, relevait que trois anciennes salariées attestaient que Mme Y... était

emplacements de stationnement situés respectivement 1 et 171, avenue Laurent Cély à Asnières-sur-Seine (92600), auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 pour la somme de 16 600 euros

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silvarem International, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (21e

S’agissant du coefficient de capitalisation, comme le rappelle l’expert, le coefficient retenu résulte d’un raisonnement en termes de perte de rente et non en fonction de la commercialité du site, en l

de direction au coefficient 220 est rémunéré à minima 1. 650, 17 euros avec une valeur de point de 7, 50 euros, un responsable de point de vente au coefficient 260 est rémunéré à minima 1. 948, 96 euros

étage de 468 m2R, il a appliqué un coefficient de l ; au deuxième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au troisième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au quatrième

F... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 190. M. B... est magasinier cariste, catégorie ouvrier, coefficient 170. M.

210 ; que M.

salarial : - coefficient 215 le 1er juin 1986, - coefficient 230 le 1er juin 1987, - coefficient 250 le 1er mai 1989 ; Le 1er mars 1994, [T] [F] devenait technicien ECR (essai - contrôle - recherches

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 21 novembre 2022, la SARL Véga, représentée par Me Guillot de Suduiraut et Me Arrijuria, demande à la

le Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG pour obtenir le paiement de dommages-intérêts chiffrés à 24. 146, 40 €, ainsi que la fixation de son salaire au niveau 12, soit une rémunération mensuelle de 2. 170

de service: position 3.1 coefficient 170 Ingénieurs ou cadre orientant et contrôlant le travail des collaborateurs: position 3.2 coefficent 210 Ingénieurs ou cadres coordonnant plusieurs services: position

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

, que Mme Z..., engagée par la société Fleury Michon traiteur et devenue à compter du 1er février 2007 "approvisionneur conditionnement" au coefficient 170, a été provisoirement et exclusivement affectée

Enfin, elle a appliqué un coefficient général de pondération de 3 et a calculé la moyenne des trois années, pour obtenir une évaluation de la valeur de l’entreprise de 218 597 euros.

En novembre 1978, il est passé au coefficient 170 en atelier de fabrication de boites de vitesse. Le 1er octobre 1980, il est devenu P1 tourneur, au coefficient 180 dans un atelier de maintenance.

exécution des soins et était appelé à effectuer les soins d'urgence indispensables en l'absence du médecin choisi par le malade ou sa famille ; que sa rémunération s'élève à 719, 87 euros par mois, dont 171