titulaire du coefficient 170, de la différence de nature des travaux à réaliser à ces deux coefficients, et de la circonstance que les coefficients 170 et 215 sont séparés par le coefficient 190, viole

213 majoré d'une ancienneté de 18 %, avait été engagée le 1er août 1994 par l'UDAF du Loiret en cette même qualité, au coefficient de reclassement 264 sans majoration et qui a dit que cette salariée avait

[G], titulaire d'un certificat de formation professionnelle niveau V a été engagé le 21 septembre 2006 par la société Snef, en qualité d'ouvrier, niveau I, position 2, coefficient 170 ; que, contestant

144 au coefficient 157 ; que le 28 octobre 1993, après application de l'avenant 177 de la Convention collective du 16 novembre 1971 de l'Union nationale des assurances familiales, la salariée est passée

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 1990), que Mme X..., entrée au service de la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge le 21

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de classification au poste d'ingénieur cadre position 3.1 coefficient 170 de la convention SYNTEC

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale, dont le siège est ... (5e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1990), que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21

Y... qui relevait du niveau II B coefficient 175, a été reclassé au niveau IV coefficient 218 avec 14 % d'échelon d'avancement, les salariés du niveau III étant reclassés au même niveau IV avec 22 % d'échelon

Suivant avenant n°3 du 16 octobre 2014, les parties ont convenu de rectifier le coefficient mentionné à l'article 1 de l'avenant n°2 du 3 octobre 2014 en substituant le coefficient 115 au coefficient 105

et fils, au titre de l'expropriation, au profit de la Communauté urbaine de Dunkerque, de parcelles sises à ..., cadastrées AO n° 215, 216 et 217, lui appartenant, au vu du mémoire de la Communauté urbaine

- elle ne relève ni du coefficient 210, ni du coefficent 170 de la convention collective des bureaux d'études dite Syntec..

Italie 17/05/2012 Enzo GIABBAI 1942 italienne Paolo BOER 21. 35033/12 Del Bufalo c. Italie 24/05/2012 Claudio DEL BUFALO 1966 italienne Paolo BOER 22. 36360/12 Falco c.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° A 12-24. 175, 12-24-176, 12-24. 177, 12-24. 178, 12-24. 182 et 12-24. 183 ; Attendu, selon

supérieurs à 216 et que la moyenne du coefficient de ses collègues s'élève à 242 ; qu'il en résulte que M.

[G] la somme de 21 345.43 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient 170 avec celui de 185 et 210 et ce de 2006 à 2014 (arrêtée provisoirement à mars 2014) plus l'incidence des congés

-s’agissant de la branche jeux, ils retiennent le coefficient de pondération de 120 % proposé par l’expert, et sollicitent la somme de 211 279 euros selon le calcul (173 337 x 1 + 152 203 x2 + 192 885