CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 249 résultats pour « coercition en haute mer »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
d'outre-mer (ou de la région d'outre-mer) considérés.
Article Annexe 5
: - la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente ; - si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 m, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre ; - la hauteur du poteau est de 1,10 mètre
Article L5712-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 13
Pour l'application de l'article L. 5222-1, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer.
Article 57
Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.
Article D132-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
Le Haut Conseil pour le climat est un organisme indépendant, hébergé par Haut-Commissariat à la stratégie et au plan qui met à sa disposition un appui administratif, informatique et de communication.
Article 3
; l) Une personnalité ultramarine qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Article R5732-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46
Pour l'application du titre VIII du livre II à Saint-Barthélemy, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer de la Guadeloupe et la référence au directeur départemental des territoires et
Article R5742-1
Pour l'application du titre VIII du livre II à Saint-Martin, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer de la Guadeloupe et la référence au directeur départemental des territoires et de
Article L5713-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 15
Pour l'application de l'article L. 5336-6 en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, les mots : " au directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer ".
Article 12
Le canton n° 11 (Hauts de Bienne) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses.
Article R221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08
La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir ou des Collectifs nationaux est retirée lorsque le bénéficiaire cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir.
Article 227-2.10
La hauteur normale du pavois est de 0,75 mètre. Les sections des sabords de décharge calculées dans les paragraphes 3.2 et 3.3 du présent article peuvent être corrigées proportionnellement à la hauteur effective du pavois. 3.2.
Article 37
de mer.
Article R5545-6-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les infirmiers des gens de mer sont titulaires du diplôme d'Etat ou sont autorisés à exercer sans limitation dans les conditions prévues par les articles R. 4311-34 à R. 4311-41-2 du code de la santé publique et l'article R. 4623-29 du code du travail
Article 14
sont attribuées : 1° A La Réunion, à Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises, au directeur de la mer Sud océan Indien ; 2° A Saint-Pierre-et-Miquelon, au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ; 3° En Guadeloupe,
Article Annexe à l'article D6321-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80
Saône (Haute-) Gray - Saint-Adrien Seine-Maritime Eu - Mers - Le Tréport Le Havre - Saint-Romain Saint-Valéry - Vittefleur Seine-et-Marne Chelles - Le Pin Fontenay - Trésigny La Ferté-Gaucher Lognes - Emerainville Meaux - Esbly Moret
Article 226-9.03
Les passagers disposent à leur usage d'un espace situé au-dessus du pont de franc-bord, occupant une surface de pont minimale de 0,5 mètre carré par occupant, abrité de la pleine force de la mer et protégé contre l'action des apparaux de pêche.
Le montant de la participation des territoires d'outre-mer aux dépenses des services de l'Etat qui leur incombait antérieurement au décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié, et prévue par l'article 6 de ce décret, est fixé comme suit, en francs métropolitains
Article 195
-Sont inéligibles au congrès et aux assemblées de province : 1° (abrogé) 2° Les individus privés par décision juridictionnelle de leur droit d'éligibilité, en application des lois qui autorisent cette privation ; 3° Les hauts-commissaires de la République
Article R5722-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45
Pour l'application du titre VIII du livre II à Mayotte, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer
Page 14 · 12 249 résultats