L'utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles, aéronefs et vedettes maritimes ou fluviales est interdite, sauf en ce qui concerne : 1° Le Président de la République ; 2° Les membres du Gouvernement

Article Annexe 2

—

TE94 ” ; Arrêtés définissant les réseaux routiers départementaux “ TE94 ” : -arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE01-01/2018 du 9 juillet 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Ain “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois

Article Annexe 3

—

TE72 ” ; Arrêtés définissant les réseaux routiers départementaux “ TE72 ” : -arrêté préfectoral N° DREAL-RCTV-TE01-01/2018 du 9 juillet 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Ain “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois

Article 12

—

Pour le réseau relevant du 3° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé, pour l'application de l'article 54 du décret du 19 octobre 2006 susvisé pour les véhicules, la demande d'autorisation de mise en exploitation commerciale n'est subordonnée

Article R232-11-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 49

Code de la sécurité intérieure

-Les modalités d'exploitation du dispositif de pré-enregistrement sont régies par une convention signée entre le ministre de l'intérieur et les gestionnaires d'infrastructures aéroportuaires, routières, portuaires ou ferroviaires.

Article A111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 74 > 96

Code des assurances

la prise en compte du sexe peut entraîner en matière de primes et de prestations des différences proportionnées aux risques au titre des opérations d'assurance classées, par référence à l'article R. 321-1, dans les branches suivantes : 3 Corps de véhicules

Article D251-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 65

Code de l'énergie

-Une aide, dite prime au rétrofit électrique d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est

Article 7

—

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux convois mentionnés à l'article 17-7.

Article 10

—

Les personnels chargés du traitement des demandes de prestations et de leur réalisation doivent respecter la confidentialité des informations à caractère industriel ou commercial qui leur sont communiquées par les entreprises ferroviaires et les autres

Article 40

—

La délivrance des procès-verbaux de réception des remorques des véhicules automobiles, pesant en charge plus de 1.000 kilogrammes, effectuée dans tes conditions prévues par l’article 26 du décret du 20 août 1939 portant règlement d'administration publique

Article 324 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

doivent faire l'objet d'une évaluation distincte en raison de leur nature particulière, notamment les éléments de pur agrément ainsi que dans les immeubles collectifs les garages et les emplacements individuels aménagés pour le stationnement des véhicules

Article R1621-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54

Code des transports

établie et titulaire d'une licence dans leur Etat membre d'origine est impliquée dans l'accident ou l'incident, ou lorsqu'un véhicule immatriculé ou entretenu dans leur Etat membre d'origine est impliqué dans l'accident ou l'incident.

Article 23

—

La société SNCF Réseau peut autoriser dans des conditions transparentes et non discriminatoires des circulations sur les lignes ou sections de lignes auxquelles n'ont pas accès les entreprises ferroviaires ou les mettre à disposition de tiers en vue d'y

Article 3

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Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules. La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres.

Article 1

—

Dans les conditions fixées par l'article 1er du décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 susvisé, bénéficient d'un libre accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé les agents et les militaires en tenue civile des services et unités suivants

Article Annexe 1

—

TE120 ” ; Arrêtés définissant les réseaux routiers départementaux “ TE120 ” : -arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE01-01/2018 du 9 juillet 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Ain “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois

Article Note a

—

Il doit comporter à son extrêmité un feu fixe ou clignotant émettant vers l'avant et vers l'arrière une lumière orangée non éblouissante. Le bras doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,60 mètre et 1,90 mètre.

Article Annexe A

—

Elle fait mention, le cas échéant, des conventions intervenues entre transporteurs ferroviaires et transporteurs routiers. Tarifs.

Article Annexe

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de véhicules automobiles légers : entretien courant. 45.20A-B Réparation automobile de véhicules automobiles légers : mécanique. 45.20A-C Réparation automobile de véhicules automobiles légers : carrosserie. 45.20A-D Réparation automobile de véhicules

Article 1

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Les catégories de véhicules suivantes sont concernées : -véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ; -véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou

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