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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 500 résultats pour « comité national du commissariat à l'énergie atomique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2573-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 66
Le comité des finances locales de la Polynésie française institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est composé : 1° De représentants de l'Etat : a) Le haut-commissaire
Article R317-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 59
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 317-1, peuvent effectuer les constatations mentionnées au deuxième alinéa dudit article les personnes suivantes : 1° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ service central des armes et explosifs
Article R*8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 44
destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit : Ecole polytechnique ; Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; Ecole du service de santé militaire ; Ecole navale ; Ecole du service de santé de la marine ; Ecole du commissariat
Article D213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 89
Le comité consultatif et les comités permanents sont convoqués par le président du Comité national de l'eau. Ils peuvent désigner des rapporteurs choisis parmi leurs membres ou des personnalités extérieures.
Article R134-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77
Le comité de règlement des différends et des sanctions adopte son règlement intérieur à la majorité qualifiée des trois quarts de ses membres.
Article R511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 41
Le portail national de l'hydroélectricité visé à l'article L. 511-14 du code de l'énergie est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'énergie, qui le met régulièrement à jour sur la base des informations qui lui sont transmises en application
Article 2
, sur le secrétariat général et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé ; 3° Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, sur le service à compétence nationale
Article 8
La caisse nationale de l'énergie est chargée du service de l'émission.
Article 5
I. ― La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Article R3232-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.
Article 1
: 5 Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique 255r 5 ans Marine nationale : 6 Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques 201r 5 ans Marine nationale : 6 Responsable technique en instrumentation, automatisme
Article R134-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77
Pour chaque affaire qui lui a été transmise, le président du comité de règlement des différends et des sanctions désigne un rapporteur parmi les agents de la Commission de régulation de l'énergie qui n'ont pas connu de la procédure antérieurement.
Article L134-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 49
Les sanctions énumérées à l'article L. 134-27 sont également encourues, sur saisine des parties au règlement de différend, du ministre chargé de l'énergie, du président de la Commission de régulation de l'énergie, d'une organisation professionnelle, d'une
Article 1
opérationnelle des matériels terrestres ; - le directeur central du service de soutien de la flotte ; - le directeur de la maintenance aéronautique ; - le directeur du service industriel de l'aéronautique ; - le directeur central du service du commissariat
Article D4152-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie nationale, le service de santé des armées, le service de l'énergie opérationnelle, le service d'infrastructure de la défense, le service du commissariat des armées et la justice militaire, ils
Article 3
Le comité interministériel des parcs nationaux comprend : a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Article R*1336-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08
Le commissariat comprend une délégation aux transports terrestres, une délégation aux transports maritimes et une délégation aux transports aériens.
Article R524-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 05
Le comité peut aussi comprendre des personnalités qualifiées librement désignées par le préfet. Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Le comité est présidé par le préfet ou par le préfet coordonnateur ou leur représentant.
Article R3232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article R6122-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86
Le comité national se prononce sur dossier. Les promoteurs de projets sont entendus sur leur demande par le rapporteur. Ils peuvent également, si le président du comité le juge utile, être entendus par la section compétente du comité national.
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