et de lui retirer la clientèle concernée par l'application du système Star ; Considérant qu'il fait valoir qu'en l'absence de stipulations contraires, son droit à commission est acquis dès la commande

commandes assez fréquemment pour que l'intéressé puisse éprouver un préjudice du fait de la perte pour l'avenir du bénéfice de cette clientèle ; qu'en se contentant en l'espèce d'accorder une indemnité

des factures qui lui étaient adressées après commande et livraison ; qu'en se bornant à affirmer que l'acceptation de la clause litigieuse résultait du paiement des factures qui lui avaient été adressées

est prise et acceptée.

de commandes, ce qui a nécessairement impacté le service commercial dans lequel il opérait ; qu'il a perdu un bon nombre de clients et par conséquent une partie de ses revenus ; Que M.

A... dans ses déclarations devant la DDPP précise bien qu'il accepte la reprise de palettes défectueuses sous la réserve que le client puisse identifier les produits comme ayant été vendus par lui ce qui

, DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE SERIEUSE ET DES COMMISSIONS SUR DES VENTES EFFECTUEES EN SALLES DES VENTES, ALORS, D'UNE PART, QUE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

5-1 du contrat qui stipule que « le mandant vérifie à la réception des commandes si elles correspondent aux prix de cession et aux barèmes de remises et aux conditions générales de distribution et de

, n'ait pas exigé le strict respect de ses conditions générales de vente, ne pouvait valoir de sa part renonciation générale et absolue au bénéfice desdites conditions à l'occasion de nouvelles commandes

effectués auprès d'un sous-traitant avant acceptation du devis par le client, M.

passé quinze commandes à la société Technosol, de sorte qu'elle ne pouvait prétendre avoir perdu ce client ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces attestations ni sur la pièce

[C] invoque les difficultés rencontrées pour satisfaire certains clients qui ont engendré une perte de clientèle et des insatisfactions.

RENOUVELANT AU MOINS A TROIS REPRISES CERTAINES DE SES COMMANDES ; QUE POUR REFUSER DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES SOMMES PERCUES A CE TITRE PAR L'INTERESSE DANS LE CALCUL DE SON INDEMNITE DE CLIENTELE

préalable, que les commerciaux ne rendaient pas compte de leurs activités au dirigeant, qu'ils avaient compétence pour surveiller les chantiers, que le client organisait à sa guise le travail des salariés

[N], 2-2) le fait qu'il ait pu passer des commandes dans des communes qui n'ont pu être précisées en raison de l'imprécision du secteur défini par M.

[O] dans la procédure ayant donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 25 avril 2018 et, enfin, par la CARPA de Limoges qui avait accepté ce dépôt de chèque sans s'assurer de la régularité

greffier a assisté au délibéré entaché d'erreur matérielle, sur une autre mention de l'arrêt énonçant que les magistrats avaient délibéré conformément à la loi et sur ce que, selon elle, la raison commande

FRANCS A TITRE DE COMMISSION SUR DES ORDRES PASSES A PARIS PAR LA SOCIETE DROUARD POUR DES PRODUITS UTILISES PAR UNE DE CES USINES SITUEE DANS LE DEPARTEMENT DU CHER, AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ACCEPTE