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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202886_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203010_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203306_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203337_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203216_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203293_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203311_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203089_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400408_20240207
7 février 2024
7 février 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400434_20240209
9 février 2024
9 février 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400493_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400150_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400217_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400320_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401118_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401268_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401287_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402031_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
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