l'article L. 115-14 du code du cinéma et de l'image animée Fraction perçue sur la diffusion des œuvres en dehors du territoire de taxation Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions

Article 1

—

III Mécanicien sur véhicules de compétition (monoplaces). 252 r 5 ans Lycée professionnel d'Artagnan. III Technicien supérieur en mécanique sportive. 252 r 5 ans Institut européen de formation aux mécaniques sportives (IEMS).

LEGIARTI000023708913

—

Ce rapprochement n'est pas synonyme de compétition ou de juxtaposition, mais s'inscrit dans une démarche de complémentarité et d'efficacité opérationnelle.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

d'encadrement des publics ; - les compétences techniques, sportives, pédagogiques et d'animation de l'enseignant ; - la capacité de la structure à proposer au stagiaire l'ensemble du cursus pédagogique concerné (de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

Article 125

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des certificats d'immatriculation des véhicules ANTS 43 400 000 Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques ANTS 21 000 000 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions

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