supplémentaires ni l'indemnité de service continu, de sorte qu'il avait perçu une indemnité moins importante que celle à laquelle il pouvait prétendre selon le droit commun de l'article L.223-11 du Code

équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25% pour chacune des huit premières heures supplémentaires, les heures suivantes donnant lieu à une majoration de 50 % ; qu'une convention ou un

Toute heure supplémentaire doit avoir été validée au préalable et ensuite être renseignée avec la sous-catégorie adéquate pour être payée. Merci de corriger le cas échéant ".

Il résulte d'ailleurs de ses bulletins de salaire que ces heures supplémentaires lui ont été payées.

Sur les heures supplémentaires Mme [D] soutient avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et sollicite à ce titre les sommes de 28 836,68 euros bruts au titre des heures supplémentaires

.] ; Aux motifs que, « Il est constant que le véhicule acquis par les époux Q... a subi un sur régime moteur en plage 5 à 130 heures d'utilisation antérieurement à la transaction et que ces informations

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

[Z] prétexte le non-règlement d'heures supplémentaires pour demander la résiliation judiciaire de son contrat ; / attendu que le conseil a rejeté cette demande d'heures compte tenu du statut

Sur les heures supplémentaires : Au vu des dispositions de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

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Elle fait valoir qu'il ressort de ce tableau récapitulatif que : - l'appelant a effectué moins d'heures supplémentaires que la moyenne des autres salariés, étant toutefois précisé que 5 des 9 salariés

N'est, donc, plus en débat, du fait de cet arrêt, la demande de rappel de salaires sur les heures de surveillance nocturne. Le Syndicat CGT Adapei, M.

Il ressort de ces documents que le salarié a effectué : - 10 heures supplémentaires entre les 12 janvier et 15 février 2017 - 159 heures supplémentaires entre les 1er mars et 31 août 2017 - 137,45 heures

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

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