Section 1 : Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 5, Sct. TITRE II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE, Art. 6, Sct.

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 93

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat précise les compétences, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la protection de la nature, ainsi que les conditions dans lesquelles sa composition concourt à une représentation équilibrée

Article R861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 44

Code de la sécurité sociale

d'une personne ; 2° A 14 % du montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles fixé pour deux personnes lorsque le foyer se compose de deux personnes ; 3° A 14 % du montant forfaitaire prévu à l'article L.

Article R844-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, est évalué mensuellement et de manière forfaitaire : 1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé

Article R262-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 15

Code de l'action sociale et des familles

propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire : 1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé

Article 1

Code inconnu

Le service de l'enseignement technique composé de : 1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation. 1.2. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. 2.

Article 2

Code inconnu

La composition de ce comité technique est fixée comme suit : - le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Article 7

Code inconnu

Par arrêté conjoint, le préfet et le président du conseil départemental fixent la composition de la commission et, le cas échéant et après avis de celle-ci, le périmètre de compétence des sous-commissions, ainsi que leur composition.

Article R931-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance sont administrées par un conseil d'administration composé de personnes physiques représentant, en nombre égal, les membres adhérents, qui constituent le collège des adhérents, et

Article R4241-12