[M] a initialement formé son recours (9 août 2023), la recevabilité de ce dernier n'est ni contestée ni contestable.

conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en se contentant de viser les «dernières conclusions des consorts X...» et de reprendre les seules prétentions de ces derniers

réelle (et non leur découverte), notamment par rapport à la date de conclusion du contrat de vente ; - indiquer si l'acquéreur pouvait déceler ces vices lors de la vente, en tenant compte des connaissances

d'information qui constitue un document distinct ; que la présence de ce projet de lettre dans le bulletin d'adhésion, seul document signé par le souscripteur, permet en effet d'une part de garantir la connaissance

rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [E] que la reprise par micro pieux aurait dû être complétée par la mise en place de tirants, en revanche les demandeurs n'établissent pas que les MMA avaient connaissance

de ces vices Indiquer si l'acquéreur pouvait déceler ces vices lors de la vente, en tenant compte des connaissances de ce dernier, et s'il pouvait en apprécier la portée ; Fournir tous éléments concernant

prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l'identité de son destinataire et de prise de connaissance

conclusions de Me [W] déposées le 8 mars 2019 Attendu que l'avis de fixation de l'affaire à bref délai émis le 23 octobre 2018, soit avant la constitution de l'intimé, n'a pas été porté à la connaissance

, qui est en droit, à l'occasion de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble d'un contribuable, de demander à celui-ci de lui remettre les relevés de ses comptes et de prendre connaissance

été le cas de sa demande complémentaire, faite sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du même code ; en outre, le préfet n’a pas pris en considération différents éléments portés à sa connaissance

Ce dernier a trouvé la mort lors des attentats perpétrés contre la salle de spectacle à Paris " le Bataclan " le 13 novembre 2015.

[W] n'a fait aucune déclaration devant le juge d'instruction et que son avocat a remis à ce dernier une note manuscrite par laquelle il protestait de l'absence, au dossier mis à sa disposition, des pièces

communication certes postérieure à l'ordonnance de clôture ne heurte pas le principe contradictoire ; qu'il importe que la Cour puisse statuer sur la demande de prestation compensatoire en ayant connaissance

  C'est ainsi que Monsieur B. aurait fait la connaissance de ce dernier, lequel aurait reçu la somme de 15000 US dollars pour la prise en charge de l'affaire.

prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l'identité de son destinataire et de prise de connaissance

prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l'identité de son destinataire et de prise de connaissance

cette condition et a ainsi violé l'article 1167 du code civil, ALORS, CINQUIEMEMENT, QUE la fraude paulienne n'exige pas la preuve de l'intention de nuire du débiteur mais seulement celle de la connaissance

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, tromperie, usage de faux certificat, travail dissimulé, et banqueroute, l'a

prévu à l’article 9 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l’identité de son destinataire et de prise de connaissance

opposable, la cour d'appel a violé l'article L 112-2 du code des assurances ; 4°) ALORS QUE, subsidiairement, une clause est opposable par une partie à son cocontractant si elle a été portée à la connaissance