Sont aussi produits le rapport d'un neuro-psychologue concluant à l'installation d'un syndrome dépressif réactionnel à l'accident et ses conséquences et à la présence d'importants troubles cognitifs depuis

un taux d'invalidité de 10 %, et a écarté comme " sans retentissement fonctionnel " les séquelles de blessures au dos résultant de simples cicatrices.

2006, et que les blessures constatées lors des examens médicaux étaient imputables à ceux-ci.

Le droit à indemnisation de Madame [E] [M] étant plein et entier, la SA CNP ASSURANCES IARD sera par conséquent condamnée à indemniser l'intégralité des conséquences dommageables de l’accident dont Madame

J] a été victime d’un accident de la circulation, dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance ALLIANZ, lui occasionnant des blessures

. ; " aux motifs qu'à la suite de l'accident du travail survenu le 2 février 1996 à l'entreprise X... de Folschviller, à l'origine des blessures ayant occasionné une incapacité totale de travail supérieure

Hank, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, pour blessures involontaires, conduite d'un véhicule sans permis et non-respect d'un panneau stop

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 22 février 1988, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour le délit de blessures involontaires, et s'est prononcé

[Y] [V], auteur du jet de pierre ayant sérieusement blessé à la tête Mme [H], affirme que, lors des faits, il se trouvait dans la station-service située à proximité du terrain des consorts [Z] lorsque

A ETE VICTIME, LE 18 AOUT 1970, D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; QUE SES BLESSURES AYANT ETE CONSOLIDEES, LE 19 FEVRIER 1971, UNE RENTE DE 17 % LUI FUT ALLOUEE, NOTAMMENT POUR CEPHALEES ET ETOURDISSEMENTS POST-TRAUMATIQUES

  En conséquence, eu égard à la cohérence des allégations du requérant, qui ont été confirmées par les rapports médicaux, et aux circonstances dans lesquelles l’intéressé a été blessé, la Cour estime

été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance MAIF, au cours duquel il a été gravement blessé

comme le précise le Docteur A... dans son rapport page 6 : "Les blessures décrites ci-dessus et leurs conséquences thérapeutiques que nous avons exposées plus haut sont bien en rapport avec l'accident

affirme avoir été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10], imputable au freinage brutal de son conducteur, à la suite duquel il a heurté la barre de protection et s'est blessé

accident de la circulation sur la commune de [Localité 13] dans lequel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance SMACL et au cours duquel elle a été blessée

a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance AIG EUROPE, au cours duquel il a été blessé

, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance MATMUT, au cours duquel elle a été blessée

circulation sur la commune de [Localité 10] dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance ALLIANZ IARD, au cours duquel elle a été blessée

À cette date, Madame [O] [P] née [R], représentée par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient

d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE et au cours duquel il a été blessé