bien dans le champ contractuel et n'avait d'ailleurs pas été rectifiée par M.

Attendu, selon la procédure et les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 23 février 1990), que la société Daniel Varachaud ayant été, le 29 septembre 1988, mise en liquidation de biens

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre 2001), qu'ayant conclu avec la société Intexal, le 15 octobre 1988, un contrat

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2001), que Mme X... a signé le 30 mars 1999 avec une société commercialisant un programme de construction un contrat

au contrat de travail. 20.

Elle a demandé au tribunal : - de constater l'exercice de la faculté de rachat, dire qu'elle est redevenue propriétaire du bien et ordonner sa restitution ; - à défaut, condamner M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société civile de construction vente SCI Marseille 9e - boulevard de la Fabrique, dont le siège est [...] , contre

que le dépôt du manuscrit n'était pas caduc, la cour d'appel a méconnu les termes de ce contrat et n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors que seul un bien remis à titre précaire peut faire l'objet

d'assurance habitation contracté par Mme T..., était tenu à la réparation intégrale des préjudices résultant du dommage matériel causé aux biens assurés, était par conséquent aussi tenu de réparer le

MOTIFS, 1-Sur la nullité du contrat de vente 1-1 Sur la demande de nullité du contrat pour vice L’article 1102 du code civil dispose : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter

du contrat, regarder comme un préjudice réparable la perte d'une chance de ne pas contracter ; qu'en décidant, après avoir retenu l'existence d'un dol et pourtant écarté la nullité du contrat de vente

du contrat, regarder comme un préjudice réparable la perte d'une chance de ne pas contracter ; qu'en décidant, après avoir retenu l'existence d'un dol et pourtant écarté la nullité du contrat de vente

du contrat, regarder comme un préjudice réparable la perte d'une chance de ne pas contracter ; qu'en décidant, après avoir retenu l'existence d'un dol et pourtant écarté la nullité du contrat de vente

établi le 17 octobre 1996 à l'entête de la société Miro cette mention étant accompagnée du cachet de la société Vertigo, d'où il résultait que cette société était bien partie au contrat de transport,

que le contrat avait été signé par M.

de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'article 13 du contrat de travail liant M.

Y... ait contracté avec M. Philippe X..., et qu'un contrat ait été formé entre eux permettant de constater l'existence d'une obligation contractuelle à l'encontre de M.

[U] s'est comporté comme s'il était titulaire des droits sur le bien, continuant à conclure des contrats de bail, à réclamer et à encaisser des loyers en espèces ainsi qu'en manœuvrant pour faire croire