Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 572 résultats pour « contrat dont l'exécution a été poursuivie par la masse »
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Article 12
, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités compensatrices de préavis ou de non concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail, dont les indemnités compensatrices de compte-épargne
Article 29
Au 1er juillet 2022, au minimum, 35 % de la masse des rotors doivent être réutilisés ou recyclées.
Article L4741-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 73
Lorsqu'un accident du travail survient dans une entreprise où ont été relevés des manquements graves ou répétés aux règles de santé et sécurité au travail, la juridiction saisie, qui relaxe la ou les personnes physiques poursuivies sur le fondement des
Article 2
Conducteur de protection : Le conducteur dont l'objet est de relier électriquement les masses d'une installation à certains éléments en vue d'assurer la protection contre les dangers de contact avec des masses mises accidentellement sous tension.
Article L421-78-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, autre que celui mentionné au 3° de l'article L. 421-78, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 600 kilogrammes.
Article L215-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 01
Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation
Article L183-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06
Le tribunal peut autoriser le reversement d'une partie des astreintes lorsque la remise en état ordonnée aura été régularisée et que le redevable établira qu'il a été empêché d'observer, par une circonstance indépendante de sa volonté, le délai qui lui
Article R88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79
ou au commissaire du Gouvernement près le tribunal des forces armées dont ils émanent, lorsque les intéressés demandent un bulletin n° 3 ou qu'il a été demandé à leur sujet un bulletin n° 1 ou n° 2.
Article 755
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58
Les avoirs figurant sur un compte détenu à l'étranger, au sens du deuxième alinéa de l'article 1649 A, sur un contrat de capitalisation ou un placement de même nature souscrit à l'étranger, au sens de l'article 1649 AA, ainsi que les actifs numériques
Article R446-12-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17
Si le contrat a été signé, il peut être modifié par avenant.
Article 3
A partir du 1er avril 1998, pour les exploitants dont la flotte comprend au moins un avion de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 10000 kg ou de configuration maximale approuvée en siège passagers de 20 ou de plus et à partir du 1er octobre
Article L2312-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19
Pour l'application du présent paragraphe, la masse salariale brute est constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou
Article R622-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 52
L'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, tient le mandataire judiciaire informé des créances mentionnées au I de l'article L. 622-17 dont il a eu connaissance dans les conditions prévues au IV du même article.
Article L310-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64
été souscrit le contrat, s'il s'agit d'un contrat d'une durée inférieure ou égale à quatre mois, relatif à des risques encourus au cours d'un déplacement, quelle que soit la branche dont ceux-ci relèvent ; 4° Dans tous les autres cas que ceux mentionnés
Article R625-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 79
pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour le responsable d'un traitement automatisé de données à caractère personnel : 1° De ne pas informer la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant : a)
Article 1
Ce ruban, dont la graduation doit être lisible, ne doit pas comporter de pliure. Le lest gradué ne doit pas être écrasé dans sa partie inférieure. Les unités de longueur doivent correspondre à celles du système international (SI) ; 1.2.
Article 14
Pour les besoins des articles 3, 5 et 6 du présent arrêté, il appartient à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'un aéronef de fournir à l'exploitant de l'aérodrome à sa demande les documents justifiant de la masse maximale certifiée au décollage
Article 411-27
La société de gestion procède à l'évaluation des instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts dont le cours n'a pas été constaté ou qui n'ont pas fait l'objet de cotation le jour d'établissement de la valeur liquidative.
Article 51
L'ancienneté prise en compte pour le calcul du montant de l'indemnité définie à l'article 50 est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat a été initialement conclu jusqu'à la date d'effet du licenciement, compte tenu le cas échéant des droits
Article 1182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12
Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.
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