Article L421-78-1 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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Code des impositions sur les biens et services
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Article L421-78-1
Article L421-78-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Code des impositions sur les biens et services
VIGUEUR_DIFF
Depuis le 1 juillet 2026
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Texte de l'article
Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, autre que celui mentionné au 3° de l'article L. 421-78, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 600 kilogrammes.
Articles cités dans le texte
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