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70 558 résultats pour « convention collective nationale des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe C2
Autres titres ou travaux (*) Activité professionnelle Sans profession Ne rien inscrire dans ce cadre ACTIVITE PROFESSIONNELLE PRINCIPALE EN FRANCE (*) Privée (*) Publique ; Education nationale ; Recherche Autres
Article 6-1
de justifier du montant prévisionnel de ces travaux et de la performance énergétique du programme de travaux.
Article 4
I. - CentraleSupélec a pour mission principale la formation d'ingénieurs majoritairement recrutés par voie de concours ainsi que la formation de cadres et de docteurs hautement qualifiés pour les secteurs public et privé de la vie économique et de la
Article L123-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 69
Les accords collectifs nationaux agréés en application des articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 ainsi que leurs avenants sont applicables aux personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariés
Article 32 C bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93
II. – La convention précise les travaux de recherche que l'entreprise valorise.
Article 4 bis
La surface concernée par les petits et moyens travaux du bâtiment appartenant à un établissement recevant du public est calculée sur une période de 6 mois glissants, à partir de la date du début des premiers travaux.
Article 2
en application de conventions passées avec eux.
Article 2
en application de conventions passées avec eux.
Article 2
en application de conventions passées avec eux.
Article 2
en application de conventions passées avec eux.
Article 2
en application de conventions passées avec eux.
Article Annexe
Il fait l'objet d'un accord en deux volets distincts annexé à la présente convention collective.
Article 27-2
I. - Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article R3513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 09
Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en application du 3° de l'article L. 3513-6 du présent code s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés
Article 8
Le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est subordonné, pour chacun d'eux, à l'engagement de suivre le cycle complet de l'enseignement mentionné au II de l'article 7 et à celui de servir, en qualité de fonctionnaire de l'Etat
Article 11
I. – Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon
Article Annexe II
Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps propres des établissements publics à caractère scientifique et technologique suivants : Centre national de la recherche scientifique.
Article Annexe II
Liste des diplômes permettant l'inscription à la spécialité Etanchéité du bâtiment et des travaux publics de brevet professionnel Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do
Article 1
Huissiers du Trésor public. Ingénieurs de l'industrie et des mines. Ingénieurs économistes de la construction de classe normale. Ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Article 63
Emplacement Les appareils peuvent être implantés dans un bâtiment à usage individuel, dans un bâtiment à usage collectif ou dans un bâtiment à usage exclusif ne contenant que ces appareils et, éventuellement, le stockage correspondant.
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