AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318f
8 janvier 2016
8 janvier 2016
société CONSULTIS PATRIMOINE a sélectionné la société DOM TOM DEFISCALISATION et Monsieur [Q] a souscrit un investissement défiscalisé de 37 313 € avec un engagement de libération de l'apport et une convention
Source officiellePage 14 sur 5662
2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le SIVOM d'exploitation de la base de loisirs des Etangs de Hollande, auquel s'est substituée en dernier lieu la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires a, par une convention conclue le 13 avril
Source officielle