XA... et Le GAN font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen, "1°) qu'est irrecevable la demande d'un syndicat de copropriété tendant à obtenir la condamnation d'un entrepreneur

selon règlement de copropriété - état descriptif de division reçu le 17 décembre 1991 par Me [S] [P], déclaré achevé depuis le 1er octobre 1992 et commercialisé par lots.

FAITS & PROCÉDURE La société Fonciro est propriétaire des lots n°1, 2, 3, 55 et 56 au sein de la résidence sise [Adresse 1], immeuble soumis au statut de la copropriété et géré par son syndic, le cabinet

Fervel, es qualités d'administrateur provisoire de la copropriété désigné par M.

qui ne peut mettre en cause la gestion que du seul syndic qu'elle a habilité ; qu'en considérant que la société GID avait pu assumer les fonctions de syndic de fait de la copropriété et que cette dernière

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1992), que, reprochant à son ancien syndic, la Société nouvelle de gestion immobilière (SNGI), des fautes dans l'administration de la copropriété

alors, selon le moyen, "18) qu'aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires du 19 août 1982, tous pouvoirs avaient été donnés au syndic de la copropriété

[T] [N] est propriétaire d'un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 octobre 2024), au sein de la [Adresse 13], soumise au statut de la copropriété, Mmes [B] et [V] [D], M. [E], M. [F], Mme [W], M. [Y], M.

[M] le lot n°3 d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 4] [Localité 7], se composant d'un appartement de deux pièces. Le règlement de la copropriété établi le 28 octobre 2011, a désigné M.

[T] [Q] pourrait être condamné au paiement des sommes sollicitées par le syndicat de la copropriété, - condamner le syndicat de la copropriété [Adresse 2] à leur restituer les sommes réglées en exécution

Par un jugement du 3 novembre 2006, le juge aux affaires familiales a attribué le règlement des charges de copropriété à Mme Z....

[P] et Mme [C] [O] sont propriétaires d'un appartement au 5ème étage de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1], cet immeuble étant assuré auprès de la société Albingia.

Cette résolution n'encourt donc pas la nullité pour non respect du règlement de copropriété.

civile immobilière (SCI) Danjou est propriétaire des lots n° 153 (un studio), 282 (un parking) et 550 (une cave) de l'état descriptif de division d'un ensemble immobilier régit par le statut de la copropriété

est un droit réel et perpétuel qui peut s'acquérir par usucapion ; qu'un tel droit ne peut porter sur l'apposition d'enseignes sur les parties communes de la copropriété ; qu'en décidant le contraire,

syndic en invoquant l'absence d'autorisation régulière de ce dernier pour agir en justice ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que le syndic de copropriété

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 janvier 1990) de décider qu'ils ne rapportaient pas la preuve de leur droit de copropriété

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 novembre 1991), que des infiltrations s'étant produites dans les appartements situés au 6ème étage d'un immeuble en copropriété

X..., propriétaire du lot n° 509 d'un immeuble en copropriété correspondant à un appartement de 90 mètres carrés et de 331/100 millièmes des parties communes, a, invoquant une erreur dans le règlement