Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bouygues a été assujettie, au titre des exercices clos en 1996 et 1997, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée relatives aux années 1994 et 1995 et aux cotisations supplémentaires de contribution au remboursement de la dette sociale relatives

droit au recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a annulé l'article 1er du jugement du 12 octobre 2004 du tribunal administratif de Strasbourg lui accordant la décharge des cotisations

A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

B... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu.

A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES ETABLIES AU TITRE : 1° DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES ANNEES 1957 ET 1958 ; 2° DE LA CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE SUR LES BENEFICES

administratif de Versailles a, par jugements du 2 octobre 2008, confirmé l'ensemble de ces cotisations supplémentaires et pénalités, la cour administrative d'appel de Versailles a, par arrêt du 21 janvier

Il soutient que : - la société Altalyon est irrecevable à demander la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus mises à la charge de M.

A...Mélison a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mai 2004 du tribunal administratif de Dijon et à ce que soit prononcée, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires

Eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'elles portent sur la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

Paris en tant qu'il a rejeté l'appel qu'ils ont formé contre le jugement n° 07012115 du 28 mai 2010 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B a sollicité le dégrèvement total de ces cotisations supplémentaires. La réclamation contentieuse a fait l'objet d'une décision de rejet du 18 mars 2022.

C du surplus des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 et du surplus des cotisations supplémentaires d'impôt