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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
êt attaqué a débouté X... de sa demande dirigéec/MM. Z
6079a86c9ba5988459c4d352
31 mars 1993
31 mars 1993
Lahcene, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 24 mars 1992 qui, après avoir déclaré Hamed Y... coupable de viols, de coups ou violences volontaires ayant entraîné
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6137252ecd5801467741ba76
21 juin 1989
21 juin 1989
Youcef, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 27 octobre 1988, qui, pour viols aggravés, arrestation arbitraire ou séquestration et coups ou violences volontaires avec arme,
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6137253dcd5801467741c1e8
18 avril 1991
18 avril 1991
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre B) du 25 mai 1990 qui, pour complicité du délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec
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6137259acd5801467741f205
27 mai 1997
27 mai 1997
Hakim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de coups ou violences volontaires
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édure suiviec/Jean-Marie Y
6137256fcd5801467741db75
7 juin 1994
7 juin 1994
suivie contre Jean-Marie Y... pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6079a8469ba5988459c4c5fb
8 mars 1989
8 mars 1989
Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Indre-et-Loire, en date du 8 décembre 1987 qui, après l'avoir condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires ayant entraîné
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6079a8229ba5988459c4bdd1
17 mai 1988
17 mai 1988
dans une procédure suivie contre X... du chef de coups ou violences volontaires, n'a pas entièrement fait droit à ses demandes.
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édure suiviec/André X
6079a8569ba5988459c4cc67
26 novembre 1991
26 novembre 1991
, qui, dans la procédure suivie contre André X... du chef de coups ou violences volontaires, a déclaré son intervention irrecevable.
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61372592cd5801467741ee2a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Maïté Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre elle pour coups ou violences volontaires
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613725c6cd58014677420696
19 octobre 1994
19 octobre 1994
DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIDAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1993, qui, pour la contravention de coups
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61372580cd5801467741e49f
17 octobre 1994
17 octobre 1994
DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIDAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1993, qui, pour la contravention de coups
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61372563cd5801467741d497
17 octobre 1994
17 octobre 1994
DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIDAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1993, qui, pour la contravention de coups
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61372592cd5801467741ee40
8 juin 1993
8 juin 1993
Monique, épouse LE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1991, qui les a condamnés, le premier, pour coups ou violences volontaires ayant
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6079a8579ba5988459c4cd08
5 décembre 1991
5 décembre 1991
ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 3 juillet 1987, qui, pour délit et contravention de coups
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61372588cd5801467741e8a2
2 février 1994
2 février 1994
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 novembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis
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613724f2cd58014677419ade
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Jean-François, contre un arrêt n° 15 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 janvier 1987, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire
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61372556cd5801467741cded
14 février 1991
14 février 1991
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1990, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours et détérioration
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613724e2cd58014677419285
24 septembre 1987
24 septembre 1987
Maurice- contre un arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS du 27 janvier 1987 qui l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention
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6137253ecd5801467741c223
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 23 avril 1991, par lequel celle-ci s'est déclaré incompétente pour se prononcer sur le délit de coups et violences
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61372540cd5801467741c351
27 juin 1988
27 juin 1988
Abdellatif, contre un arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1986, qui, pour coups ou violences volontaires avec préméditation, et dégradation d'un bien appartenant
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