La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.

La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.

La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique [Établissement 1].

La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.

La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.

au répertoire général : 16/05837 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation (pourvoi n°Y 12-26.895) d'un arrêt du Pôle 1 Chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 30 septembre 2014

Sur renvoi après cassation, par arrêt du 30 juin 2016, la cour d'appel de Douai, autrement composée, a infirmé le jugement du 26 novembre 2012 en ce qu'il avait débouté M.'

Sur renvoi après cassation, par arrêt du 30 juin 2016, la cour d'appel de Douai, autrement composée, a infirmé le jugement du 26 novembre 2012 en ce qu'il avait débouté M.  

La cour a ajouté, s'agissant de l'augmentation des délais, que les prorogations de délai ne s'appliquaient pas au délai de saisine de la cour de renvoi après cassation.

au répertoire général : N° RG 18/14466 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZJS Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 29

En conséquence, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens il y aura lieu de dire que la cour n'est pas saisie du renvoi après cassation partielle intervenue sur l'arrêt de la Cour de cassation

au répertoire général : 08/11863 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 08 avril 2008 d'un arrêt rendu le 08 décembre 2006 par la Cour d'Appel de PARIS (3ème Chambre section B

) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/16203 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGNAL sur renvoi après cassation, par arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 16 décembre 2010 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 17 mars 2010 par le Pôle 6

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFI7 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation le 4 janvier 2023 (RG n° H 20-17.658 ) d'un arrêt de la 12ème

cour d'appel de renvoi après cassation, non expressément prévue par l'article 914 du code de procédure civile, constitue le prolongement naturel de sa compétence afférente à la recevabilité de l'appel,

Au demeurant, la mise hors de cause ne concerne que le demandeur en garantie formelle (article 336 du code de procédure civile) et les parties dont la présence devant la cour de renvoi, après cassation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 (anciennement dénommée 3ème Chambre B) ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 FÉVRIER 2019 N° 2019/065 Rôle N° 18/06835 N

[Y], - au constat que l'avocat dessaisi par la mise en liquidation de la société Cofim n'était pas tenu de poursuivre la procédure devant la cour de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour de

au répertoire général : 15/01495 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 11 décembre 2014 d'un arrêt rendu le 18 juin 2013 par la Cour d'appel de PARIS (RG n° 11/20493) sur appel