comme le révèle une télécopie du CIC en date du 14/11/02 ; Attendu toutefois qu'il résulte de l'examen d'un document intitulé "suivi du projet Arabie Saoudite" que les responsabilités concernant les crédits

du poste "contrôle et finances", avait reçu du représentant légal de la société pouvoir général sur les comptes de la société et signé en mars et avril 1999 des certificats de gage dans le cadre de crédits

le compte suivant : Bénéficiaire Etam Prêt-à-porter en USD ", " pour créditer le compte de Etam 1. 2. 3 en USD " et enfin " pour créditer le compte de Etam Lingerie en USD " ; que si ces trois ordres

correspondants italiens ; - le contrôle des réceptions marchandises étrangères ; - les études tarifaires et/ou douanières à l'importation ; -les études tarifaires et/ou douanières à l'exportation contre crédit

que les contrats doivent être exécutés de bonne foi, qu'en ne recherchant pas si la société ASI n'avait pas exécuté de mauvaise foi le contrat qui lui permettait de se faire délivrer une partie du crédit

éditée par la société, d'une seconde facture proforma pour le même véhicule et portant le même numéro et la même date mais avec des montants différents ne correspondant ni aux bons de commande ni au crédit

lui retourner ce conteneur en stationnement à ALGESIRAS en raison de ce que le défaut de livraison du premier rendait impossible la livraison du second, tous deux voyageant sous le couvert d'un même crédit

[Z] : 1°)valeur du crédit documentaire inférieure à la facture produite pour les formalités de douane export. 2°) minoration du poids des marchandises sur le connaissement, sur les mois entre août et

Aussi, les nouvelles expéditions de marchandises sont conditionnées par la mise en place de crédits documentaires irrévocables de la part de la banque.

selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la facture n° 00323 du 8 mai 1992 par la société Sopavia que la marchandise était vendue à la société El Louhoum selon conditions coût et fret et payable par crédit

selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si la banque n'avait pas manqué à son obligation de diligence dès lors que : 1 / elle avait déjà pratiqué avec la société Itraco des opérations analogues de crédit

Le même jour, la SEC ouvrit en faveur de la SCS un crédit documentaire irrévocable d’un montant de 2 400 000 USD auprès de la banque irakienne R.

principale et essentielle de CMA était la livraison d'une usine équipée de machines permettant d'utiliser le procédé SBF pour la fabrication de briques et de tuiles en quantité et qualité définies par le crédit

Frédéric X... du non respect par la Banque de l'article 2314 du Code Civil, élément soulevé expressément uniquement dans l'hypothèse où il aurait été décidé que le cautionnement englobait également les crédits

de droit chinois Unitaes 4.844,9010 tonnes métriques de fuel de type IFO 380 CST au prix de 740 USD par tonne, pour une valeur totale de 3.585.226,74 USD ; le prix devait en être payé au moyen d'un crédit

, qu'en effet, elle disposait en cas d'appauvrissements mentionnés à l'article 7 du contrat de ces deux garanties et que si la garantie documentaire avait été fournie, elle l'aurait immédiatement activée

janvier 1998 pour 163.927,83 francs, à plusieurs reprises en mars 1998 pour une somme de 221.095,68 francs, en octobre 1998 de difficultés, du fait de la société Segola, dans la mise en place d'un crédit

par le Crédit lyonnais était supporté, pour moitié, par le Crédit commercial de France; qu'à la demande de M.