B... de la valeur du crédit documentaire, lequel a été ultérieurement payé à son bénéficiaire en exécution d'une décision d'une juridiction italienne ; que M.

, est venu, en cours de procédure, aux droits du Crédit lyonnais Forfaiting ; Attendu que le Crédit lyonnais, cessionnaire des droits du bénéficiaire du crédit documentaire fait grief à l'arrêt d'avoir

le 18 novembre 1992, un crédit documentaire irrévocable et non transférable à paiement différé dont le Crédit Fécampois restait détenteur, selon les stipulations de l'accréditif ; que le 21 janvier 1993

rejet

documentaire au profit de la société Malagutti ; que la société Malagutti a demandé au tribunal de commerce de condamner la BIA au paiement de la somme correspondant au montant du crédit documentaire

pas à la commande qui, selon elle, concernait des sacs de marque Louis Vuitton; que la société Sun East a assigné la société Marot en résolution du contrat de vente, en résiliation des crédits documentaires

des biens de la société Maclair, la banque a assigné la caution en lui réclamant notamment le montant du crédit documentaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

; que, par télécopie du 4 décembre suivant, le donneur d'ordre a demandé à la banque de ne pas payer ledit crédit documentaire ; que la banque a rappelé au donneur d'ordre qu'elle avait, le 2 décembre

ce crédit documentaire avait fait, le 22 juillet 1994, l'objet d'un télex de la Société générale informant la Korea Exchange Bank que le crédit était réalisable par négociation de lettres de change tirées

, aux fins d'obtenir l'annulation de la vente, le blocage du crédit documentaire et une indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ISF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation

agricole, aux droits de laquelle est venue la société Crédit agricole SA (la Caisse nationale) a émis, au bénéfice de la seconde, un crédit documentaire qu'elle devait exécuter sur présentation notamment

ordre de la société Zvitex, aux droits de laquelle est venue la société International sport Fashion (le donneur d'ordre), émis, pour garantir le paiement de l'acquisition par celle-ci de tissus, un crédit

Dans le cadre de leurs relations, cette banque émet des crédits documentaires sur l'ordre de sa cliente et confirme par ailleurs d'autres crédits documentaires émis en faveur de celle-ci.

attaqué (Paris, 1er juillet 1999) que les sociétés Nestlé World Trade International et Cicci APS ont vendu à des sociétés angolaises diverses marchandises dont le prix devait être réglé au moyen de crédits

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Carlo X... a organisé la cession d'une lettre de crédit documentaire supposée correspondre à l'expédition d'une cargaison de 2 614 tonnes

règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire, dans leur rédaction résultant de la révision élaborée en 1983 par la Chambre de commerce internationale; que le crédit a été notifié à la

X... a obtenu le transfert du crédit documentaire par la Sovarex au profit de la société Saas dès le 26 juin 1991 ; que le fait, à le supposer établi, que Mario Y... ait, courant juillet 1991, affirmé

2015, en conséquence - condamner la société UBAF à lui payer les sommes de : * 114 670,45 euros au titre du crédit documentaire TF 15 033 000 19, * 114 670,45 euros au titre du crédit documentaire