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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b929ba5988459c43654
29 octobre 1986
29 octobre 1986
Y... et de Mlle Z... en se bornant à relever que le fait du piéton exonérait pour partie le cyclomotoriste de la responsabilité de plein droit par lui encourue, privant ainsi sa décision de base légale
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f40
16 juillet 1976
16 juillet 1976
., ASSUREE PAR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS ET CONDUITE PAR JEAN X..., QUI AVAIT AMORCE UN MOUVEMENT VERS LA GAUCHE, POUR S'ENGAGER DANS UNE RUE TRANSVERSALE, EST ENTREE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee442
16 novembre 1988
16 novembre 1988
l'indemnisation des dommages subis par Mlle Y..., l'arrêt, après avoir relevé que les feux étaient au vert pour l'automobiliste qui roulait dans des conditions exemptes de critiques, retient que la cyclomotoriste
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecba
29 mars 1989
29 mars 1989
Meslée qui, circulant sur la voie de droite, avait entrepris une manoeuvre sur la gauche ; que, blessée, la cyclomotoriste a assigné, en réparation de son préjudice, M.
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71b2
13 novembre 1992
13 novembre 1992
D... et Y... ayant été mortellement blessés, leurs ayants droit se sont mutuellement demandé réparation de leurs dommages ; Attendu que l'arrêt après avoir constaté que le cyclomotoriste circulait de
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a18
22 janvier 1992
22 janvier 1992
son encontre une faute, alors qu'ayant constaté que le point de choc n'avait pu être précisé, elle aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt relève que le cyclomotoriste
Source officielleciv2
613722b5cd58014677400646
10 juillet 1996
10 juillet 1996
hauteur d'un panneau stop, puis qu'il s'était préoccupé de réparer l'éclairage de son feu arrière sans prêter attention à la manoeuvre du camion qui redémarrait et qu'en raison de la position du cyclomotoriste
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
En outre, tandis qu'il a déclaré avoir aperçu le cyclomotoriste un peu plus loin devant lui, avant d'engager sa manoeuvre de dépassement, M.
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3efc
5 juin 1991
5 juin 1991
Z... avait reconnu avoir viré sur la droite sans regarder derrière lui, retient que s'il avait regardé en arrière, il aurait vu le cyclomotoriste et aurait pu éviter l'accident ; Que, de ces seuls motifs
Source officielleciv2
6137214dcd580146773f2a3e
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Y... et le cyclomoteur de Melle X... qui traversait la chaussée ; que, blessée, la cyclomotoriste a assigné M.
Source officielleciv2
60794ba19ba5988459c4388c
4 novembre 1987
4 novembre 1987
de la loi du 5 juillet 1985 qui auraient ainsi été violés, alors que, d'autre part, aucune responsabilité n'aurait pu être retenue contre le piéton victime pour l'indemnisation des dommages du cyclomotoriste
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40540
5 janvier 1973
5 janvier 1973
ALLURE NORMALE, EN FEUX DE CROISEMENT , EN RAISON DES VEHICULES ARRIVANT EN SENS INVERSE, ET S'ETANT TROUVE EN PRESENCE D'UN OBSTACLE NON ECLAIRE EXTREMEMENT DANGEREUX ET AUSSI IMPREVISIBLE QU'UN CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
607943579ba5988459c4202b
20 mai 1976
20 mai 1976
DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, ENTRE L'AUTOMOBILE DE DA COSTA ET LE CYCLOMOTORISTE
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7cb
30 septembre 1992
30 septembre 1992
l'état de ces constatations et énonciations procédant de l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits de la cause, d'où il résulte que le prévenu était tenu de céder le passage au cyclomotoriste
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede3
29 mars 1989
29 mars 1989
s'engageant sans respecter la signalisation, avait commis une faute, retient que cette faute avait été imprévisible et inévitable pour le conducteur de l'autobus qui avait vu surgir, brutalement, le cyclomotoriste
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAM des Ardennes etc/M. C
61372131cd580146773f1c2d
26 avril 1990
26 avril 1990
et ne circulait pas à une vitesse excessive, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt relève que le cyclomotoriste
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2f5
8 juillet 1997
8 juillet 1997
clignotants, entre une camionnette conduite par David X..., qui circulait sur un boulevard, et un cyclomoteur piloté par Alexandre Y..., qui s'engageait sur cette voie, venant de la droite ; que le cyclomotoriste
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fb7
24 mai 1991
24 mai 1991
constatations et énonciations, la cour d'appel a caractérisé la faute de la victime et, abstraction faite du motif surabondant justement critiqué par le moyen, a pu déduire de ces éléments que la faute du cyclomotoriste
Source officielleciv2
607943659ba5988459c42301
2 février 1977
2 février 1977
QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR DE GERARD X..., MINEUR, ET CELUI DE MAURICE Y..., EGALEMENT MINEUR, LEQUEL VENAIT EN SENS INVERSE ; QUE LES DEUX CYCLOMOTORISTES
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43cdb
26 octobre 1978
26 octobre 1978
TERMES D'UNE MOTIVATION QUI AURAIT CONSTITUE LE SOUTIEN NECESSAIRE DU DISPOSITIF, CONSTATE QUE LOMBARD NE POUVAIT EN AUCUNE FACON PREVOIR UTILEMENT UN CHANGEMENT DE DIRECTION AUSSI INTEMPESTIF DU CYCLOMOTORISTE
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