A... devenu majeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute de nature à limiter de moitié son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que : 1 / le cyclomotoriste qui débouche

le jugement qui avait déclaré le demandeur coupable de délit de fuite et l'a condamné ; "aux motifs qu'il apparaît donc qu'en dépit de la conscience qu'il avait eue d'avoir causé un dommage au cyclomotoriste

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

prévenu, la roue arrière à 0,75 m de l'axe médian ; que ce fait, qui n'exclut ni un écoulement de carburant vers l'axe médian, ni la chute de la victime sur cet axe, établit bien la circulation du cyclomotoriste

du procès-verbal de gendarmerie sur ce point, bien qu'une telle circonstance eût été de nature à établir que la voiture circulait sur la partie gauche de la chaussée, là où elle avait fauché le cyclomotoriste

sorte qu'il avait nécessairement viré à gauche de façon imprudente et, par suite, était le seul responsable de l'accident en l'absence de faute commise par ledit motocycliste, quand la faute du cyclomotoriste

B..., qu'il est établi que le cyclomotoriste a contrevenu aux dispositions de l'article R. 27 du Code de la route, pour ne pas avoir marqué un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, ne pas avoir

du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est de nature à exclure son droit à indemnisation ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer, par motifs propres, que l'accident n'est dû qu'à la faute du cyclomotoriste

Z... d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le piéton qui a commis une faute à l'origine du dommage subi par un cyclomotoriste lui doit réparation sur le fondement de l'article

choc présumé ; que le prévenu avec son tracteur a fait de même ; "alors, d'une part, qu'il ne résulte pas de tels motifs que la collision soit survenue dans le couloir de circulation de la cyclomotoriste

X... y stationnait, empiétant largement sur la chaussée, sur la voie de circulation du cyclomotoriste ; qu'il échet de confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité de M.

en ce que l'arrêt attaqué a débouté Chalcou et la compagnie UNAT de leurs demandes tendant à faire dire et juger que la responsabilité de l'accident de la circulation incombait à la victime, le cyclomotoriste

services de police que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu à proximité du bord gauche, par rapport au sens de la circulation, de la chaussée large de 7,30 mètres, et que la chute du cyclomotoriste

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors que, selon le moyen, commet une faute, en relation nécessaire avec l'accident, qu'il a causé en étant heurté par un cyclomotoriste

droit à indemnisation de Mlle X... était entier, alors que, d'une part, en refusant de s'en tenir aux constatations du procès-verbal de police établi le jour de l'accident, selon lesquelles la cyclomotoriste