parts ou actions à la demande de tout porteur ou actionnaire ; 3° Il existe des systèmes d'évaluation précis et fiables, qui remplissent les critères suivants : a) Ils permettent au fonds d'investissement à vocation générale de calculer une valeur d'inventaire

Article L622-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

L'absence d'inventaire ne fait pas obstacle à l'exercice des actions en revendication ou en restitution. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Article 17

—

Toutes les sections comptables sont équilibrées annuellement, sauf celle relative au régime de prévoyance, pour laquelle les excédents et déficits annuels sont reportés en début d'exercice sur un fonds de réserve spécifique audit régime. II.

Article 1

—

par ordonnances, dans le délai d'un mois à compter de la date de promulgation de la présente loi et dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour rétablir l'équilibre du commerce extérieur, contenir le déficit

Article 8

—

gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques et au titre de l'Etat et des organismes publics nationaux, il pilote la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, instruit les demandes de prise en charge par l'Etat des déficits

Article L434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

Code de la sécurité sociale

Cette part est due même si la consolidation intervient alors que la victime est bénéficiaire d'une pension de retraite ; 2° D'une part fonctionnelle correspondant au déficit fonctionnel permanent de la victime.

Article Annexe B

—

Malgré les déficits accumulés à la fin 2010 qui pénalisent le rétablissement rapide des finances sociales, l'objectif reste bien la réduction régulière des déficits grâce à une maîtrise des dépenses et une préservation de l'assiette des cotisations et

Article ANNEXE II

—

En audiométrie tonale par voie aérienne, déficit pour la plus mauvaise oreille n'excédant pas: 25dB pour les fréquences 500 et 1000 Hz; 30 dB pour la fréquence 2000 Hz; 40 dB pour la Fréquence 4000 Hz (7). 2.

Article 39 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

Code général des impôts

La fraction des déficits des sociétés, copropriétés ou groupements mentionnés au premier alinéa correspondant au montant des dotations aux amortissements déduites, dans les conditions définies au même alinéa, au titre des douze premiers mois d'amortissement

Article D137-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 81

Code de la sécurité sociale

en application de l'article L. 137-33 ; 3° Dotations d'exploitation sur immobilisation, sur actifs circulants et pour risques et charges ; 4° Dotations financières aux amortissements et provisions ; 5° Résultat courant avant impôts : en cas de déficit

Article R423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24

Code de l'environnement

2° Toute affection entraînant ou risquant d'entraîner des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigilance, l'équilibre, la coordination des mouvements ou le comportement ; 3° Toute affection entraînant ou risquant d'entraîner un déficit

Article 411-91

—

et financier que le dépositaire de l'OPCVM maître détecte dans l'exercice de ses fonctions et qui peuvent avoir une incidence négative sur l'OPCVM nourricier figurent, de façon non limitative : a) Les erreurs commises dans le calcul de la valeur d'inventaire

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

Code général des impôts, annexe II

I. – Pour l'application du 2 du I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, le numérateur est égal à la valeur d'inventaire des titres mentionnés aux a à g du 1 du I quinquies du même article, après prise en compte des corrections suivantes

Article 70

—

Solde général -66 986 (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 63,6 Amortissement de la dette à moyen terme 47,4 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 1,6 Déficit

Article Annexe II - II. Maquette 23

—

Compétences à acquérir - reconnaître l'urgence en présence de : un coma, une hypertension intracrânienne, un syndrome médullaire aigu (compression médullaire), un syndrome méningé aigu et/ou fébrile, un déficit neurologique d'installation aiguë ou subaiguë

Article 223 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

Code général des impôts

Le déficit d'ensemble ou la moins-value nette à long terme d'ensemble subis par le groupe pendant la période d'application du régime défini à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis et encore reportables à l'expiration de cette période sont imputables

Article 140.27

—

L'organisme et le personnel intervenant s'interdisent toute activité susceptible d'entacher leur indépendance de jugement et leur intégrité dans leur mission de réalisation d'inventaire.

LEGIARTI000024751077

—

EVALUATION 3.1 L'EVALUATION INITIALE Les créances de l'actif circulant sont initialement comptabilisées pour le montant dû à l'Etat par les tiers. 3.2 L'EVALUATION A L'INVENTAIRE La valeur d'inventaire des créances de l'actif circulant est égale à

LEGIARTI000024750623

—

Article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 61

Code de la sécurité sociale

chroniques avec manifestations ischémiques ; -bilharziose compliquée ; -insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ; -maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; -déficit

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