. - a) Le conseil de site approuve notamment : 1° Le projet partagé et le volet commun du contrat pluriannuel d'établissement de CY Cergy Paris Université et des établissements associés ; 2° Les conventions d'association et leur dénonciation ; 3° L'admission

Article Annexe 1

—

Renouvellement La garantie est renouvelée tacitement dans les mêmes conditions que celles objets des présentes, à moins que l'une des parties procède à la dénonciation de la garantie au moins ..... (7) mois avant l'échéance.

Article 105

—

Au terme ou en cas de dénonciation de la convention liant Ile-de-France Mobilités au département avant le terme du délai mentionné au I de l'article 109, il est mis fin à la mise à disposition de ces agents auprès du département.

Article Annexe 2

—

Renouvellement Le cautionnement est renouvelé tacitement dans les mêmes conditions que celles objets des présentes, à moins que l'une des deux parties procède à la dénonciation de la garantie au moins...... (7) mois avant l'échéance.

Article L162-17-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 69

Code de la sécurité sociale

Les conditions de refus d'approbation, de renouvellement et de dénonciation de la charte par les ministres sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 42

Code de la mutualité

Pour les opérations collectives à adhésion facultative, le droit de dénonciation de l'adhésion du membre participant prévu au même premier alinéa est mentionné dans la notice remise en application de l'article L. 221-6.

Article 322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

fonctions ou de la qualité de ces personnes ; 4° Lorsqu'elle est commise au préjudice d'un temoin, d'une victime ou d'une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer le fait, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation

Article Annexe III à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

La convention se renouvelle pour des périodes triennales, sous réserve de dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Article 1

—

C 1 10 Agent chargé de la mise en œuvre et de l'inspection d'actions interrégionales dans les jardins relevant de la direction du patrimoine A 1 30 Agent responsable de l'évacuation tardive des domaines des Tuileries et du Palais-Royal

Article 9

—

Les offres tardives ou manifestement insuffisantes peuvent ouvrir droit à des dommages-intérêts au profit de la victime. IV.

Article 406 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 90

Code général des impôts, annexe III

Formulée par écrit avant le 30 novembre d'une année, l'option prend effet le 1er janvier de l'année suivante, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction à défaut de dénonciation, trente jours au moins avant l'expiration de la période

Article L2261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

des règles de négociation et de conclusion, prévues aux articles : 1° L. 2222-1 et L. 2222-2, relatifs au champ d'application territorial et professionnel ; 2° L. 2222-5 et L. 2222-6, relatifs aux modalités de renouvellement, de révision et de dénonciation

Article R546-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 06

Code monétaire et financier

. – Les entreprises d'assurance portent sans délai à la connaissance de l'organisme toute suspension de garantie, toute dénonciation de la tacite reconduction ou résiliation du contrat d'assurance souscrit au titre de leur responsabilité civile professionnelle

Article 221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ; 5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Dénonciation de la convention par l'organisme prêteur. L'organisme prêteur qui ne désire pas continuer à consentir des prêts conventionnés a la faculté de dénoncer la présente convention : 1.

Article 36

—

La convention est renouvelable par tacite reconduction par période de même durée sauf dénonciation six mois au moins avant sa date d'échéance par les parties signataires dans les conditions définies dans le code de la sécurité sociale.

Article L132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69

Code de la propriété intellectuelle

nouvel accord d'entreprise dans les six mois suivant la date d'expiration de l'accord à durée déterminée ou à défaut de la conclusion d'un accord de substitution dans les délais prévus à l'article L. 2261-10 du code du travail à la suite de la dénonciation

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

Article 1

—

conventions visées aux I et VIII du présent article ; b) Le dépassement prolongé de l'horaire de travail par un recours significatif aux heures complémentaires ou supplémentaires, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le préfet ; c) La dénonciation

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

La convention se renouvelle pour des périodes triennales, sous réserve de dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

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