Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 821 résultats pour « désignation par une fédération »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 821 résultats pour « désignation par une fédération »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe, article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27
Les mutuelles adhérentes ont la possibilité, à l'échéance de trois années et, ensuite, à chaque échéance annuelle, de dénoncer la convention les liant au système de garantie de la fédération, dès lors, si elles sont soumises à l'obligation d'adhésion
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67
Il peut être créé : -dans chaque département, une fédération départementale dite union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article L. 211-4 ; -au niveau national, une fédération dite union nationale des associations
Article 8
ou son représentant et comprend, outre son président : - le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ; - trois officiers ou fonctionnaires de catégorie A en fonctions à l'administration centrale désignés
Article L224-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40
Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de quatre directeurs d'organismes régionaux ou locaux de sécurité sociale du régime général désignés
Article 3
de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont classés, par référence à leurs fonctions et à leurs responsabilités, dans les collèges suivants : ― directeurs techniques nationaux au sein des fédérations
LEGIARTI000051611865
ANNEXE 2 RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2025 Il est réparti comme suit : -Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,623 tonnes ; -Fédération nautique de pêche sportive
Article R6122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95
Outre le président ou son suppléant, la section sanitaire du comité comprend : 1° Le député désigné en application du premier alinéa de l'article L. 6121-8 ; 2° Le sénateur désigné en application du même alinéa ; 3° Un conseiller régional désigné par
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives.
Article L331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 60
Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que les fédérations sportives, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article L. 131-14 et donnant lieu
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans
Article R 1424-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64
composée de quarante-trois membres titulaires nommés par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile selon la répartition suivante : -pour quatre d'entre eux, dont au moins un sapeur-pompier volontaire, sur proposition du président de la Fédération
Article R726-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98
La décision habilitant une association comportant plusieurs établissements ou une union ou fédération d'associations fixe la liste des établissements ou des associations affiliées à l'union ou à la fédération qui bénéficient de l'habilitation.
Article D211-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
La demande d'agrément est présentée à la fédération sportive compétente par l'association ou la société sportive à laquelle est rattaché le centre de formation.
Article L111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 79
Les membres adhérents d'une fédération sont des mutuelles et unions régies par le présent code.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29
Dans tous les cours d'eau des catégories visées ci-avant qui comporteraient des poissons de ces espèces, les opérations de destruction devront, chaque année, être prescrites, suivant un programme établi à l'avance après consultation de la fédération départementale
Article D351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 33
chargé des forêts ; 3° Un représentant du ministre chargé de l'économie ; 4° Un représentant du ministre chargé du budget ; 5° Quatre représentants des organisations de propriétaires forestiers ; 6° Deux représentants des entreprises d'assurance, désignés
Article D149-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06
des caisses primaires d'assurance maladie du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ; g) Un représentant des institutions de retraite complémentaire désigné sur propositions des fédérations des institutions de retraite complémentaire ; h) Un représentant des organismes
Article R1222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40
la mutualité sociale agricole ; b) Un représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 ; c) Deux représentants des associations de donneurs de sang nommés sur proposition de la Fédération
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de
Article L131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 90
Des personnels de l'Etat ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès des fédérations agréées des missions de conseillers techniques sportifs, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
Page 14 · 14 821 résultats