Codes de loi français

Article Annexe I

d'une non-conformité majeure".

Article 10

Une indemnité spéciale d'alimentation (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) est allouée aux militaires non officiers des armées de terre et de l'air en station qui sont,

Article L2563-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 16

outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers prévue à l'article L. 422-30 du code des impositions sur les biens et services perçue sur les embarquements réalisés dans la région est affecté au budget des communes littorales érigées en stations

Article R15-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 19

Les officiers et agents de police judiciaire appartenant aux brigades de recherches, aux brigades territoriales organisées ou non en communautés de brigades, aux brigades motorisées de la gendarmerie départementale et aux pelotons de surveillance et d'intervention

Article 1

Les conduits doivent être ventilés soit par un dispositif mécanique soit par l'intermédiaire d'un aspirateur statique situé hors combles et être ramonables.

Article L113-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe : 1° A un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles ; 2° A un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées

Article 15

pertuis, vannages, coursiers d'usines et échelles à poissons, des nasses, paniers et filets à demeure ; 2° De pêcher avec tout autre engin que la ligne flottante tenue à la main par un seul pêcheur, dans l'intérieur des écluses, barrages, pertuis, débouchés

Article R3121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 12

L'autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement fixe, par arrêté, le nombre d'autorisations de stationnement offertes à l'exploitation dans la ou les zones de sa compétence et délimite le périmètre du ou des ressorts géographiques

Article Annexe II

Fréquences minimales, paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement inférieure à 120 kg/j de DBO5 (1) Capacité nominale de traitement de la station en kg/j de

Article 13

Les stations et les emplacements de transvasement doivent satisfaire aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, étant entendu que, d'une part la distance de dix mètres relative à l'incombustibilité du soutènement doit être mesurée à partir du point

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; 2° La mention " priorité " est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.

Article CH 37

. - Les salles de stockage en sous-sol doivent être pourvues d'un conduit d'aspiration des fumées ou d'un soupirail répondant aux conditions fixées à l'article CH 24.

Article A761-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Il indique au gestionnaire la date limite à laquelle celui-ci doit l'informer sur la disponibilité ou non de surfaces de vente, de locaux techniques et de surfaces de stationnement correspondant à la demande dans l'enceinte du marché.

Article 9

La licence de station d'aéronef est établie pour une durée de six ans dans le cas d'un aéronef mentionné à l'article R. 133-1-2 du code de l'aviation civile exempté de l'obligation de détenir un document de navigabilité ou pour une durée illimitée dans

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre.

Article GA 2

Ils concernent les emplacements définis à l'article GA 5 et sont examinés selon : -le caractère des emplacements (exploitation ferroviaire ou non) ; -la fonction des emplacements (" stationne ", " stationne et transite ", " transite ") ; -la situation

Article 43-4

audiovisuels à la demande auxquels n'est applicable aucun des critères définis à l'article 43-3 relèvent de la compétence de la France s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : 1° S'ils utilisent une liaison montante vers un satellite à partir d'une

Article ANNEXE 5

Marque distinctive communautaire (figure non reproduite). II. - Marquage du matériel électrique objet d'un certificat de contrôle.

Article L3120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53

justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ; 3° Stationner sur la voie ouverte à la circulation publique, à l'abord des gares et des aérogares ou, le

Article CO 52

Pour les escaliers des établissements ne comportant pas plus d'un niveau accessible au public au-dessus et au-dessous du rez-de-chaussée ; 2. Pour un seul escalier supplémentaire desservant au plus deux étages et le rez-de-chaussée.