Le ministère public a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 15 heures 58 en sollicitant la réformation de l'ordonnance ainsi que l'octroi de l'effet suspensif de

Le ministère public a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 15 heures 39 en sollicitant la réformation de l'ordonnance ainsi que l'octroi de l'effet suspensif de

Par déclaration au greffe déposée le 26 mai 2025, Madame [W] [B] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 4] aux fins de se voir accorder un délai de 36 mois pour quitter les lieux.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François HUBERT de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G668 INTIMEE **************** Par déclaration

Par déclaration au Greffe parvenue au Greffe le 10 juillet 2024, Monsieur [Z] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Par déclaration au greffe du 17 octobre 2025 à 16h44, le procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance, en demandant son infirmation et la prolongation de la mesure de rétention et l'octroi

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration au greffe du 24 avril 2026 à 17h34, le procureur de la République près du tribunal judicaire de Lyon a interjeté appel de cette ordonnance.

[X] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 11 heures 59 en faisant valoir une méconnaissance des dispositions de l'article L. 742-4 du CESEDA et l'absence

Par déclaration au greffe le 30 mai 2026 à 9 heures 55, [V] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté.

Par déclaration au greffe du 25 avril 2026 à 13h30, Monsieur [J] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741

Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 12 heures 22, [A] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741''3 du CESEDA.

Par déclaration au greffe le 21 avril 2026 à 14 heures 24, [A] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA,

Par déclaration au greffe le 5 mai 2026 à 11 heures 50, [Z] [J] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA, et

Par déclaration au greffe le 26 mai 2026 à 12 heures 18, [H] [E] [J] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs que le premier juge aurait dû privilégier une mesure

Par déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 10 heures 42, [R] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en invoquant la méconnaissance de l'article

Par déclaration au greffe du 5 juillet 2024, M. [J] a relevé appel de ce jugement (dossier RG n°24/08650). 3.

Par déclaration au greffe du tribunal judiciaire d'Albertville du 11 mai 2021, Mme [T] [J]-[Q] a renoncé à la succession de son frère.