et R. 112-5 Résultant du décret n° 2015-1342 R. 112-9-1 et R. 112-9-2 Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 R. 112-11-1 à R. 112-11-4 Résultant du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 R. 112-16 à R. 112-20 Résultant

Article D775-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

. 561-35 n° 2018-284 du 18 avril 2018 D. 561-51 n° 2025-470 du 28 mai 2025 D. 561-52 n° 2020-119 du 12 février 2020 D. 561-53 n° 2025-470 du 28 mai 2025 D. 561-54 n° 2010-69 du 18 janvier 2010 II.

Article 9

—

Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1989.

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

; 3° Aux personnes qui, pouvant justifier dans le cadre des dispositions édictées par le décret n° 366 du 25 juillet 1942 (relatif aux Forces françaises combattantes : FFC), le décret du 20 septembre 1944 (relatif aux Forces françaises de l'intérieur

Article 13

—

I. ― L'établissement public Campus France est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 2

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Art. 6 II.

Article R321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 58

Code de l'urbanisme

des titres Ier et III de ce décret, à l'exception des 1° et 2° de l'article 175 et des articles 178 à 183,204 à 208,220 à 228 de ce même décret, ainsi qu'aux dispositions du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de

Article 5

—

En application de l'article 3 du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, les entreprises et organismes dans lesquels l'établissement détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital sont

Article 4-1

—

Article 26

—

Annexe I - Arrêté du 16 septembre 2009 Art. 2 - Arrêté du 27 septembre 2010 Art. 1, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 3 février 2012 Art. 4 - Décret n°2012-772 du 24 mai 2012 Art. 2 - Arrêté du 30 mai 2013 Art. 1 - Arrêté du 28 septembre 2012 -

Article R213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82

Code forestier (nouveau)

Conformément aux dispositions du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, la minute du procès-verbal de bornage est déposée au rang des minutes des actes de l'Etat par acte administratif passé, à la diligence du directeur

Article R321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 52

Code de l'urbanisme

Sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les établissements

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 91

Code des procédures civiles d'exécution

du décret n° 2019-992 du 26 septembre 2019 ; L'article R. 131-2 dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ; Les dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 abrogeant l'article R. 121-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna. 2

Article 3

—

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 30

—

D122-7 - Décret n°46-1262 du 29 mai 1946 Art. 2, Art. 3, Art. 5 - Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null, Art. null - Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 20 - Décret

Article 73

—

Sont publiés au fichier immobilier, pour l'information des usagers, par application du 2° de l'article 36 du décret du 4 janvier 1955, les décisions administratives concernant des immeubles déterminés et tendant à limiter l'exercice du droit de propriété

Article 57

—

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 -du 3 février 1955.

Article 39

—

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 du 3 février 1955.

Article 7

—

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à l'article 2 du présent arrêté est fixé comme suit :

Article 11

—

L'utilisation des comptes " pass Culture " et " pass Culture pro " est régie par les conditions fixées aux articles 12 et 13 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au " pass Culture ".

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