AU PRIX DE 350000 FRANCS, SELON LA FACTURE PRO FORMA, ETAIT ATTEINTE D'UNE NULLITE ABSOLUE ET D'ORDRE PUBLIC ET A PRONONCE, L'ANNULATION DU CONTRAT DE FINANCEMENT DE CETTE VENTE EN APPLICATION DES DECRETS

ENESCU 1953 Fiumicino italienne M. ERAMO 1950 Avezzano italienne L. FALQUI 1959 Bangkok italienne P. FALZONI 1956 Cilavegna italienne L. FASANO 1958 Bologna italienne G.

Stefano MACRÌ 1958 Castel Maggiore 119. Massimo MAGGI 1959 Correggio 120. Giuseppe MALATO 1954 Ravenne 121. Enzo MALLONE 1962 Aoste 122. Pietro MANDIA 1952 Alexandrie 123.

Le 4 mai 1998, la municipalité de Milan, en application du décret du ministre des Transports du 23   octobre   1997 (décret Burlando) , approuva le développement de Malpensa et le transfert des

13 Mars 1950 à [Localité 325] de nationalité Française [Adresse 86] [Localité 179] Monsieur [LN] [FT] né le 10 Mai 1957 à [Localité 325] de nationalité Française [Adresse 201] [Localité 107]

l'article 37 de la loi du 7 janvier 1986 qui a modifié l'article L. 87 du Code du domaine de l'Etat, en sorte que lors de la conclusion de l'acte du 20 mai 1966 par lequel la donatrice avait elle-même

1928 ; VU LA LOI DU 19 JUILLET 1952 ET LE DECRET DU 28 JANVIER 1954 ; VU LA LOI DU 7 AOUT 1957 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES

DU 11 OCTOBRE 1958 ; VU LE DECRET N° 62-1388 DU 23 NOVEMBRE 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE

TEXTILE PALOISE, QUI L'A ALORS ASSIGNEE, SUIVANT EXPLOIT DU 20 SEPTEMBRE 1951, EN RENOUVELLEMENT DES BAUX OU EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION ; ATTENDU QU'UN DECRET EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1952

de l'Algérie du 5 août 1955, ensemble les arrêtés du ministre résidant en Algérie des 12 juillet 1956 et 12 juin 1957 ; les arrêtés du ministre de l'Algérie des 14 mars 1958 et 3 mai 1958 ; la loi du

1956 Nigrita Serron   Ioannis CHLEMPOGIANNIS 1953 Itea   Georgios CHONDROS 1954 Athènes   Konstantinos CHRISTOU 1958 Athènes   Anastasios CHRONOPOULOS 1960 Athènes   Lampros DASKALIS

née le 20 mai 1945 à NÉRAC (47) ... 47230 VIANNE Philippe FF... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... 47230 LAVARDAC Juan D...

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [AR] né le 16 Mai 1959 à [Localité 191] [Adresse 204] [Adresse 17] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant

POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; LA LOI N 52-1265 DU 29 NOVEMBRE 1952, LE DECRET N 55-1064 DU 4 AOUT 1955, ET L'ARRETE DU 28 MAI 1957 MODIFIE ; L'ORDONNANCE N 58-997 DU 23 DECEMBRE 1958 ET LES DECRETS

septembre 1948 et notamment ses articles L. 11, L. 31, L. 135 et L. 136 ; Vu la loi n° 55-1074 du 6 août 1955 ; Vu le décret n° 56-374 du 12 avril 1956 ; Vu le décret n° 66-809 du 28 octobre 1966 ; Vu

ET PAR LE DECRET DU 14 JANVIER 1958 POUR PRETENDRE A L'APPELLATION D'ORIGINE "GRUYERE DE COMTE", SELON LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 AVRIL 1955 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES;

; LA LOI DU 20 DECEMBRE 1969 ; L'ARRETE DU 14 DECEMBRE 1954 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12 MARS 1957 ; L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1958 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 30 JUILLET 1963, 1ER AOUT 1964, 1 MAI 1966, 28

L.51 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE AU DECRET DU 23 MAI 1951 ; VU LA LOI DU 19 MAI 1834 ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE AU DECRET DU