C... son licenciement pour motif économique ; que le 12 décembre 2014, le salarié avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat

Le 2 mars 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en résiliation judiciaire du

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

chargé du département des ressources humaines, a été mis à la retraite le 2 avril 2001 par une décision du directeur général notifiée le 29 janvier 2001 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en requalification des contrats de mandat en contrat de travail et en paiement de sommes dues à la suite de la rupture imputable à la Mutuelle ; Attendu

Philippe Y..., domicilié [...]                                               , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de requalification en contrat de travail des conventions

Par arrêt du 06 octobre 2016, la cour d'appel de Douai a : - infirmé l'ordonnance ; - dit que le juge de la mise en état était incompétent pour statuer sur la demande de requalification de l'action

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 10 janvier 2019 de demandes en requalification et en paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° Y 24-13.549, deux moyens de cassation, et à l'appui de son pourvoi n° E 25-10.063, un moyen de cassation.

X... et plusieurs salariés de la société Air France, engagés par contrats à durée déterminée successifs, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de ces contrats en contrats

Le 11 janvier 2019, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement

pendant toute l'année ; que l'employeur lui ayant indiqué en 2002, à l'issue d'un congé pour maternité, ne plus souhaiter renouveler lesdits contrats, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Le 27 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et à temps plein et en résiliation judiciaire. 3.

salarié a, par lettre du 15 décembre 2012, avisé l'employeur et l'entreprise utilisatrice de sa qualité de conseiller du salarié ; qu'il a saisi le 20 décembre 2012 la juridiction prud'homale d'une demande

Ayant pris acte de la rupture de son contrat le 29 septembre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et

Le 19 novembre 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et de demandes indemnitaires et salariales

Le demandeur au pourvoi n° X 19-12.815 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.