Frais et dépens 38.

    Frais et dépens 17.

er   septembre 1987, le 10 octobre 1988 s’agissant de l’examen de la demande d’annulation de l’arrêté du 17 août 1988, le 30 octobre 1989 s’agissant de l’examen de la demande d’annulation de l’arrêté

    Frais et dépens 16.

    Frais et dépens 16.

En revanche, la Cour considère qu’il y a lieu d’octroyer à la requérante la somme demandée, à savoir 5   000   000 ITL, au titre du préjudice moral. B.     Frais et dépens 15.

    Frais et dépens 15.

    Frais et dépens 18.

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

    Frais et dépens 28.

    Frais et dépens 14.

    Frais et dépens 31.     Au titre de frais et dépens encourus devant les autorités nationales, le requérant demande 19 353 520 lires italiennes.

    Frais et dépens 16.

La fille de ce magistrat, qui avait repris le cabinet d’avocats que celui-ci dirigeait, lui avait par la suite succédé dans la défense des intérêts des demandeurs.

de droit à compter de la mise en demeure et anatocisme, de la condamner à leur payer la somme de 2500 € applicable en première instance et la même somme en cause d'appel, outre les dépens avec distraction

rejetée;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Association de défense et promotion des dépositaires et maisons de la presse

Frais et dépens   30.      L'intéressé renonce à recouvrer les frais et dépens assumés par lui devant la Commission puis la Cour.

  Période à considérer Point de départ   : demande de levée de l'immunité parlementaire du requérant.