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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02737_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

décembre 2013 ()13° La coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02738_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

décembre 2013 ()13° La coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02739_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

décembre 2013 ()13° La coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02740_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

décembre 2013 ()13° La coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00238

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

En second lieu, le procès-verbal signé par plusieurs agents des douanes valant jusqu'à inscription de faux et aucun texte n'exigeant que les opérations de saisie fassent l'objet d'une description détaillée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300317

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

juridictions espagnoles à payer une certaine somme au titre de travaux de réfection et de pénalités de retard ; que la société GSL, invoquant la mauvaise réalisation de ses prestations et le non-respect du délai

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[R] avait conservé la flexion/extension et l'abduction/adduction, de ce que l'extension était seulement limitée à 10° et de ce que la gêne étant décrite comme très légère, non mesurée et sans description

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la consistance matérielle des parcelles Le premier juge a procédé à une description détaillée des trois parcelles concernées par cette expropriation AV n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301099

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

grande hauteur dissimulant totalement le terrain, les apports de terre et de remblai effectués par la Mairie et les voisins n'étaient pas visibles», que «la présence des herbes hautes empêchait une description

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300844

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'impossibilité d'accord amiable, nous nous verrons contraints d'envisager toutes les suites judiciaires susceptibles d'être réservées à cette affaire » ; que ce courrier comprend, sur plus de trois pages, une description

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c6

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Neuilly Cinq, ne sont pas exclusivement relatifs à la société TPS mais également à la société CARAT ; que si le procès-verbal de saisie ne comporte pas une description détaillée de chaque document, les

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033a2b4739c8c5724648c19

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

par le service, les modalités de calcul de ces bases et la catégorie des impositions mises à la charge du contribuable ; Qu'elle a justifié de l'emploi de la procédure d'office, procédé à une description

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695eb807cdc6046d478b18c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les explications de l’assuré apparaissent par ailleurs peu crédibles en l’absence de descriptions précises des circonstances de l’accident.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100473

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

procédure' concernant 18 licenciements et notamment dans 'l'établissement de l'ordre des critères au vu des postes supprimés et recherche/formalisation des postes de reclassement éventuels' ; que la description

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00431_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02534_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il résulte des dispositions précitées et de la présence des deux zones Natura 2000 couvrant partiellement le territoire de la commune que la procédure d'élaboration du PLU devait faire l'objet d'une évaluation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Après une première offre du 21 décembre 2006, la SAS PFF CABRE a formulé, le 29 novembre 2007, une proposition avec une description détaillée du matériel à fournir.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003143996

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

    Droit interne pertinent L’organisation du corps des sapeurs-pompiers, les conditions de service dans ce corps et la description détaillée des fonctions de sapeur-pompier font l’objet de la

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635273ee4b5292aaa65eb34

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

A titre liminaire il est observé que l’état des lieux d’entrée est établi sur 3 feuilles A4 avec des détails succincts quant à l’état de l’appartement alors que le procés-verbal de constat établi le 30

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6813035a6a331c9f4ab39aa2

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le fichier de preuve contient une description détaillée de son contenu avec toutes les étapes du processus de signature électronique.

Source officielle