Dans le cas où les sommations et, le cas échéant, le ou les tirs d'avertissement sont restés sans effet, le représentant de l'Etat en mer peut demander au Premier ministre d'autoriser l'ouverture du tir au but à l'encontre du navire, dans l'objectif de

Article 50-2

—

A dater du 1er janvier 1975 aucun feu de brouillard ne pourra être mis en vente s'il n'est pas d'un type homologué.

Article A4241-48-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

sur la partie la plus large du bateau ; ils doivent être masqués vers l'intérieur du bateau de façon que le feu vert ne puisse pas être vu de bâbord ni le feu rouge de tribord ; c) Un feu de poupe placé dans la partie arrière et dans l'axe du bateau

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Code de la sécurité intérieure

-Les certificats de qualification professionnelle mentionnés au b du 2° de l'article R. 313-3 attestent notamment de compétences relatives à la maîtrise : 1° De l'encadrement législatif et réglementaire de l'acquisition et de la détention des armes,

Article A4241-48-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Code des transports

Signalisation des bateaux en service de pilotage (*) Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-

Article 7

—

Constituent notamment des actes de chasse prohibés le tir, de l'extérieur de la réserve, d'animaux situés à l'intérieur, et le tir, hors de la réserve, d'animaux en provenant lorsque leur fuite a été sciemment provoquée.

Article 18 bis

—

Le doublement des feux rouges par des feux strictement identiques est autorisé sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sous réserve que soient doublés dans les mêmes conditions les signaux de freinage et les indicateurs

Article 11-2

—

-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation

Article 3

—

Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan ; la distance, dans ce dernier cas, entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.

Article R1521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code de la défense

Le ou les tirs d'avertissement mentionnés à l'article R. 1521-1 consistent en un ou plusieurs tirs dirigés en avant de l'étrave ayant pour objet de contraindre le navire à l'arrêt ou au déroutement.

Article 26

—

Ces consignes indiquent notamment : ― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer, dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf délivrance préalable d'un permis de feu ; ― l'interdiction

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

, au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des conflits armés, soit à des opérations ou à des missions menées conformément aux obligations et aux engagements internationaux de la France, les militaires des forces armées

Article 3

—

Pour s'inscrire à l'examen correspondant au certificat de préposé au tir, tout candidat doit :

Article 1

—

Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir. - travaux souterrains ;

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

légale ; -destruction, dégradation et détérioration dangereuses pour les personnes prévues aux articles 322-5 à 322-11-1 du même code ; -menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et fausses alertes prévues aux articles 322-12 à 322-14

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Toutefois, le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre est autorisé dès lors que l'action de chasse est terminée et que l'arme de tir est démontée ou placée sous étui.

Article 6

—

L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ".

Article A4241-53-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Le passage des ponts mobiles peut être réglé par les signaux suivants : a) Un ou plusieurs feux rouges signifient : interdiction de passage ; b) Un feu rouge et un feu vert à la même hauteur ou un feu rouge au-dessus d'un feu vert signifient : le passage

Article 36

—

Risques électrique et électromagnétique : Lorsqu'une ligne électrique, un matériel électrique ou un émetteur d'ondes électromagnétiques est susceptible d'influencer dangereusement un circuit électrique de tir, le tir électrique n'est autorisé qu'au vu

Article A4241-48-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu visé sous (a).

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