L'enlèvement des ordures ménagères est effectué quotidiennement : Soit par un service communal ; Soit par une entreprise industrielle ; Soit par le gestionnaire du camping qui ne peut y être autorisé que si l'évacuation des ordures a lieu vers un centre de destruction

Article 31

—

Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Cadre général d'intervention, Art. 6, Sct.

Article R427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces espèces.

Article MS 49

—

Les services de sécurité incendie assurés dans certains établissements par des sapeurs-pompiers doivent être inspectés par leurs officiers ou sous-officiers dans le but de veiller à la bonne exécution du service. § 2.

Article L3232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 46

Code général des collectivités territoriales

Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d'aménagement, d'équipement et de surveillance des forêts afin, d'une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte et, d'autre part, de reconstituer

Article R126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Code des assurances

suivantes : 1° Le montant de la garantie, net de franchise, pour les dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats, ne peut pas être inférieur à 20 % du montant de garantie, net de franchise, prévu par le contrat au titre de la garantie incendie

Article Annexe IV

—

Destruction : Identité de l'entité effectuant la demande 3.1. Nom :

Article D614-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux surfaces ayant fait l'objet de traitements nécessaires à la destruction ou à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés mentionnés à l'article L. 251-3, ordonnés

Article L943-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 97

Code rural (nouveau)

Le juge des libertés et de la détention peut, à la demande de l'autorité compétente, ordonner la destruction du navire, de l'engin flottant ou du véhicule lorsqu'il présente un risque pour la sécurité des personnes ou pour l'environnement.

Article L6433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 91

Code des transports

Le fait pour un passager de compromettre la sécurité d'un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un de ses éléments ou du matériel de sécurité à bord est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros

Article L134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 60

Code du service national

Quiconque incite au renvoi ou à la destruction des pièces visées à l'article L. 133, que cette incitation ait été ou non suivie d'effet, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Article R427-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.

Article R241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 63

Code de l'action sociale et des familles

-En cas de perte, de vol ou de destruction, les bénéficiaires d'une carte mobilité inclusion peuvent en demander un duplicata directement auprès de l'Imprimerie nationale.

Article 322-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

La menace de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuses pour les personnes est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout

Article 64-1

—

Si une architecture électrique est remplacée, alors l'architecture de remplacement doit intégrer une marche incendie, comportant une commande manuelle spécifique et permettant de mettre hors service tous les dispositifs de sécurité automatiques (limités

Article 6

—

La direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale remettent aux fins de destruction, respectivement aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ou aux établissements de la défense désignés

Article L236-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 92

Code rural (nouveau)

aux conditions fixées en application de l'article L. 236-1, les agents chargés des contrôles prévus aux articles L. 236-1 à L. 236-5 et L. 236-8 peuvent prescrire : 1° La mise en quarantaine des animaux, leur abattage, la consigne des produits, la destruction

Article R223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

Dans le cas où aucun de ces moyens ne peut être employé, on a recours à la destruction par le feu ou à l'enfouissement.

Article L325-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

Code de la route

Ceux d'entre eux que le service chargé du domaine estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse sont livrés, sans délai, par l'autorité dont relève la fourrière, à la destruction.

Article R716-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Ils doivent aussi être éloignés des dépôts de matière malodorantes et toutes mesures doivent être prises pour assurer la destruction des parasites et des rongeurs.

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